CHAPITRE TROISIÈME
Liquidation de la succession.
§ 1. — Masse active.
La masse active de succession comprend :
Article lor. — Bénéfices de communauté.— La somme de 127 017 fr. 92 centimes, formant la moitié revenant à la succession dans les bénéfices de communauté à partager, ainsi qu i
résulte de l’opération précédente, ci . * * ’ * .' ~i/ ‘
Article 2. — Reprises. — La somme de 35 670 francs, montant des reprises
en deniers de la succession (art. 1er de la masse passive), ci. . .
Article 3. — Obligations du Nord.— 25 obligations, trois pour cent, au
A reporter .
DE LA LIQUIDATION DES COMMUNAUTÉS
sion nette de Mme Molly, ainsi que celles de M. Molly et le préciput de ce dernier s’élevant ensembles 92.670 francs, l’actif net à partager serait de 254.035 fr. 84 ; on voit que les deux procédés aboutissent au meme résultat.
Report . 162 687 92
ciennes, de la compagnie des chemins de fer du Nord, nos 14712 à 14736, en un titre au nom de Mmo Molly, n° 68147. Ces obligations sont remboursables à 300 francs et produisent 13 francs d’intérêts annuels payables par semestre, les 1er janvier et 1er juillet ; elles représentent au cours du jour du décès, étant de
473 francs, une valeur de 11 823 francs, ci . H 823 »
Art. 4. — Rapport de Mrae Lamy. — La somme de 13 000 francs, dont Mme Lamy opère le rapport fictif à la masse, pour la moitié à la charge de
Mmo Molly dans la dot à elle constituée (6° observation), afin de calculer la quotité donnée par Mmo Molly à son mari, ci . 13 000 »
Total de la masse active 189 312 fr. 92 centimes, ci . 189 312 92
| 2. — Masse passive.
La masse passive de succession comprend :
Art. 1. — Frais funéraires. — La somme de 1 262 francs montant des frais d’inhumation
de Mme Molly (7e observation), ci . i 262 »
Art. 2. — Frais de liquidation. — Et la somme de 170 francs à laquelle est évaluée la part à la charge de la succession dans les frais de la présente liquidation, ci . . 170 »
Total de la masse passive, 1 432 francs, ci . { 432 »
| 3. — Balance .
La masse active étant de . 189 512 92
Et la masse passive, de . 1 432 »
Il reste comme reliquat actif, 188 080 fr. 92 centimes, ci . 188 080 92
Dont le quart pour M. Molly, comme donataire de sa femme, est de 47 020 fr.
23 centimes, ci . 47 020 23
Et les trois quarts de surplus pour Mmc Lamy sont de 141 060 fr. 69 centimes,
ci . 141 060 69
Dont on déduit son rapport fictif étant de 15 000 francs, ci . 15 000 »
Reste net, 126 060 fr. 69 centimes, ci . 126 060 69
