II . — Valeurs recelées
Article 14. — Obligations Paris-Lyon-Méditerranée. — 500 obligations de la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, lusion nouvelle, de 500 francs, trois pour cent, produisant 15 francs d’intérêts annuels
payables les 1er avril et 1er octobre de chaque année et portant jouissance du 1er avril dernier (8° observation) ; elles représentent au cours du jour du décès,
étant de 470 fr. 50 centimes, une valeur de 235 250 francs, ci . 235 250 »
Total général de la masse active de communauté, 623 845 fr. 84 centimes, ci ... . . 623 845 84
§ 2. — Masse passive.
La masse passive de communauté comprend :
\rticle 1er. — Reprises de la succession . — La somme de 35 670 francs, montant des reprises
de commun en biens que comme donataire et que ces biens reviennent uniquement aux héritiers.
7714. Masse passive. — Reprises. — Préciput. — Les reprises ainsi que le préciput sont comprises dans la masse passive ; mais ainsi que nous l'avons dit supra n° 7692, on peut les prélever sur l’actif net de communauté, déduction faite du passif proprement dit ; dans l’exemple de la formule ci-dessous, le passif de communauté ne serait que 41 890 francs; en le déduisant de la masse active étant de 388 593 fr. 84 on aurait un actif net de 346 705 fr. 84 ; duquel, en déduisant les reprises delà succes-
en deniers de la succession de Mmc Molly, indiquées ci-dessus sous le chapitre 1er des opéra¬
tions, ci . 33 670 »
Article 2. — Reprises de M. Molly. — La somme de 53 000 francs, montant des reprises en deniers de M. Molly, indiquées sous le même chapitre, ci. . . 33 000 . »
Article 3 . — Préciput de M. Molly. — La somme de 4 000 francs, montant du
préciput auquel M. Molly a droit comme mari survivant (lrc observation), lequel est porté à la présente masse en raison de ce qu’il apparaît que la communauté à partager va présenter un excédent d’actif permettant le prélèvement de ce pré¬
ciput, ci . 4 000 »
Article 4.— Créance de M. Burin.— -La somme de 22 000 francs, due à M. Burin, pour la dernière fraction du prix de la vente du fonds de commerce exploité
par M. Molly (4° observation), ci . 22 000 \
Plus 244 francs, pour le prorata d’intérêts du au jour du décès, 22 244 »
Article 5.— Déliés diverses. — La somme de 15 146 francs composée de : 1° Prorata du loyer au décès (7° observation, cote 3°), 834 francs,
2° 10 000 francs, montant d’effets à payer pour règlement de mar- ^ i
chandises (7° observation, cote 12°), ci . 10 000' >
3° Et 4 312 francs, dus à divers, pour fournitures et frais de der- \
nière maladie (7° observation, déclarations passives), ci . 4 312 .
Article 6. — Frais d'inventaire et de liquidation. — La somme de 4 500 fr. à. laquelle sont évalués les frais de l’inventaire analysé 7° observation et la part à la charge de la communauté dans les frais de la présente liquidation, ci . . .
Total de la masse passive de communauté, 134 560 francs, ci
§ 3. — Balance.
La masse active à partager s’élève à 388.593 fr. 84 centimes, ci . . . Et la masse passive est de 134 560 Irancs, ci .
Reliquat actif, 254 035 fr. 84 centimes, ci .
Dont moitié est de 127 017 fr. 92 centimes, ci .
