‹ Traité pratique et formulaire des liquidations et partagesChapitre 404 sur 578 · II. — Vente de nue propriété · texte numérisé non relu

II. — Vente de nue propriété

Par contrat passé devant M0..., notaire à..., le.... M. et Mmc Boursier ont vendu àM. Elias Turbet, charron, demeurant à..., la nue propriété d’un bois contenant deux hectares quinze ares, situé..., apporté en mariage par Mme Boursier (Inobservation), moyennant quinze cents francs payés comptant. Quoique la communauté ait immédiatement profité de ce prix qui ne représentait qu’un droit de nue propriété, la reprise est du prix seul, ci . . 1 500 »

IU. — Vente d’usufruit

Suivant contrat reçu par M0..., notaire à..., le..., M. et Mmo Boursier ont vendu àM. Jean Lormel, cultivateur, demeurant à..., l’usufruit sur la tête de Mm0 Boursier, d’une pièce de terre contenant..., située..., provenant du legs deM. Marteau (2e observation, § 3), moyennant 800 francs de prix payés comptant. Quoique la jouissance de cet usufruit ait profité à la communauté, la reprise est cependant du prix entier, ci .

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