V. — Concession et rachat de servitude

Par acte passé devant M0..., notaire à..., le..., M. Victor Bacüt, propriétaiie d’une maison limitrophe de celle appartenant à Mme Boursier (lrc observation), a racheté de M. et Mmc Boursier une servitude de passage dans la cour de M. Bacot, au profit de la maison de Mme Boursier, et qui n’était plus nécessaire à celle-ci par

A reporter .

DE LA LIQUIDATION DES COMMUNAUTÉS

7727. Impenses. — Indemnités. — Nous avons déjà vu plusieurs cas de récompenses à la communauté, pour impenses sur les propres des époux, supra nos 7553 à 7353 et 7663 à 7665. Il est aussi dû récompense dans les cas ci-après : 1° pour plantations d’arbres et de bois sur les propres des époux ( supra n° 5079) ; 2° pour des réparations faites à des immeubles ruraux, par exemple, la reconstruction d’un pont donnant accès à des immeubles propres (supra nos 5070 à 3072) ; 3° pour les travaux d’assèchement d’un propre par le drainage (supra n° 5073).

Report . 5 300 »

suite de l’ouverture d’une rue nouvelle longeant cette maison; le rachat a eu lieu

moyennant 180 francs payés comptant et donnant lieu à la reprise, ci . 180 »

En outre, et par le même acte, M. et Mmo Boursier ont cédé à M. Bacot la mitoyenneté du gros mur séparatif des deux maisons, Moyennant 420 francs payés comptant et formant aussi une reprise, ci . . 420 »

Ensemble, en ce qui. concerne Mmc Boursier, 5 900 francs, ci . 5 900 »

Mémoire pour les reprises en deniers de Mm0 Boursier.

| 2. — M. Boursier.

Suivant contrat passé devant M0..., notaire à..., M. Boursier a vendu à M. Jean Hamel, vigneron, demeurant à..., une vigne située à..., provenant de son apport en mariage (lro observ.), moyennant 6500 francs payés tant comptant que suivant quittance reçue par le même notaire, le... En conséquence, la succession de M. Boursier a droit à la reprise de cette somme.

Mémoire pour les reprises en deniers de la succession.

4e Observation. — Impenses sur les propres des époux.

| 1er. — Mme Boursier.