I. — Masse mobilière

Article V. La somme de 2 600 francs, montant des créances sur diverses per-

DE LA LIQUIDATION DES COMMUNAUTÉS

7733. Masse. — Distinction. — Quand les prélèvements pour les reprises doivent être effectués avant partage, et qu'ensuite les immeubles font l’objet d’une division en deux lots pour être tirés au sort, il y a lieu de faire séparément une masse de l’actif mobilier et une masse de l’actif immobilier ( supra nos 5811 à 5813).

sonnes, recouvrées par Mmc Boursier ci .

Article 2. — La somme de 8 566 francs, montant du reliquat du compte de vente mobilière et de récoltes, aux mains de M° Vidal

(6° observ.), ci .

Article 3. — Les rétablissements pour enchères à crédit aux ventes mobilières et de récoltes (6° observ.).

1° Par Mmo Boursier, 860 francs, ci .

2° Par M. Léon Boursier, 424 francs, ci . .

3° Par Mm0 Latouche, 286 francs, ci .

Article 4. — La somme de 914 francs dont la succession est débitrice envers la masse, pour l’excédent des récompenses à sa charge,

ci . 914 »

Plus 22 francs, pour intérêts du jour du décès de M. Bour- • sier à celui de la jouissance divise, ci . 22 »

Total, 936 francs, ci . ’ . 936 »

Montant de la masse active mobilière : En fonds, 11 410 francs, ci. En fruits, 2 262 francs, ci .