CHAPITRE PREMIER. — Liquidation des reprises
§ 1. — Mme Boursier .
I. En nature. — Mm0 Boursier a effectué la reprise en nature des immeubles ci-après avec les récoltes qui y étaient pendantes par branches ou par racines au jour de la dissolution de la communauté, savoir :
1° Une maison, située à...
2° Neuf pièces de terre, d’une contenance ensemble de huit hectares vingt ares, situées, etc.
3° Un herbage contenant soixante-cinq ares, situé à .
4° Une pâture, contenant un hectare trente ares, située à.'....
5° Un bois, contenant un hectare soixante ares, situé à .
Le tout provenant de son apport en mariage (lrc observ.).
6° Trois pièces de terre, contenant ensemble deux hectares douze ares, provenant du partage anticipé par son père (2° observ., § Ier).
COMMUNAUTÉ D’ACQUÊTS (Form. il).
cle l'article 767 cki Code civil, peuventêtre convertis en une rente viagère, équivalente à son usufruit,- c’est-à-dire égale- aux revenus qu’il produirait, en défalquant, s’il y a lieu, les libéralités qui lui ont été faites ( supra nos 356 à 361).
7732. Reprises. — Les reprises en nature et en deniers des époux sont liquidées comme d'usage, supra nos 7572 à 7575.
II. Ex -deniers. — Mmc Boursier a droit à la reprise en deniers de :
1° 4 880 francs provenant de son apport en mariage (Trc observ.), ci . 4 880 »
2° 515 francs recueillis dans la succession de son père. (2e observ., § 2), ci . . 515 »
3° Et 5 900 fr., formant les prix de ses immeubles propres aliénés (3e observ.), ci. 5 900 »
Total, Tl 295 francs, ci . 11 295 »
On en déduit les récompenses ci-après, dues par Mmc Boursier à la communauté :
1° 400 francs payés à M. Papin, par suite de transaction, pour la consolidation
d’un immeuble propre à Mmo Boursier (lro observ.), ci . 400 »
2° 465 francs, payés pour frais et droits à raison des biens recueillis . i
par Mmo Boursier pendant le mariage (2° observ.). ci . 465 »/
3° 1 250 francs pour impenses, acquisitions et rachat de servitudes, 2 915 »
relativement aux propres de Mmo Boursier (4e observ., § 1), ci . 1 250 »l
4° 800 francs pour indemnité de labours, engrais et semences sur ses propres (5e observ.). ci . * ^ 800 »,
Par suite, les reprises en deniers de Mmc Boursier sont réduites à 8380 fr., ci. 8 380 »
Mémoire pour La masse passive de communauté .
| -2. — - Succession de J/. Boursier.
I. Ex xature. — La succession de M. Boursier a effectué la reprise en nature des immeubles ci-après, provenant de son apport en mariage (lro observ.),* avec les récoltes qui y étaient pendantes par branches et par racines au jour de la dissolution de la communauté.
1° Quatre pièces de terre, d’une contenance ensemble de onze hectares cinquante ares, situées...
2° Un pré, avec îlot, d’une contenance de quatre-vingt-dix ares, situé...
3° Une pâture contenant quatre-vingts ares, située...
Lesquels immeubles seront portés ci-après à la masse active de succession.
Mémoire à la masse active dé succession.
II. Ex deniers. — La succession de M. Boursier a droit à la reprise en deniers de :
1° 10 800 francs, provenant de ses apports en mariage (lr0 observ.), ci . . . 10 800 »
2° 6 500 francs, pour le prix d’une vigne propre aliénée (3e observ., § 2), ci. 6 300 »
Total 17 300 francs, ci . \ ‘ * 17300 w
Mais la succession doit récompense à la communauté des sommes ci-après:
1° 15 340 francs, pour les dettes grevant les apports de M. Boursier, et le
rachat d’une rente viagère due par lui (T‘° observ.), ci . . 15 340 \
2° I 570 francs, pour impenses sur ses propres (4e observ., § 2), ci. 1 570 / j8 214 3° 1 304. francs, pour indemnité de labours, engrais et semences , (
(3° obsery.), ci . 1 30* /
Les récompenses excèdent les reprises de 914 francs, ci . 0 1 -
Mémoire à la masse active de communauté.
