‹ Traité pratique et formulaire des liquidations et partagesChapitre 417 sur 578 · I. — Mmo Boursier · texte numérisé non relu

I. — Mmo Boursier

Pour fournir à Mmc Boursier la somme de 8 401 francs, montant de ses droits cidessus fixés, les héritiers de M. Boursier lui attribuent à titre de partage, ce quelle accepte :

1° Les 2 600 francs étant entre ses mains, pour le recouvrement de créances diverses (art. 1er de la masse active) de laquelle somme elle fait confusion sur elle-même,

2° Les 860 francs dont elle a fait le rétablissement sous l’article 2, pour ses enchères à crédit, dont elle fait aussi confusion sur elle-même, ci .

3° Et 4 941 francs à toucher de M° Vidal sur les 8 566 francs, portés à l’ar-

’ticle 2, ci .

Somme égale à ses droits, ci .

. IL — Héritiers de M. Boursier

Pour remplir les héritiers de M. Boursier de la somme de 4335 francs montant de leurs droits, Mmo Boursier leur attribue à titre de partage, ce qu’ils acceptent :

Ie 3 625 francs à toucher de M° Vidal sur les 8 566 francs compris à 1 art. 2 de la masse

active, ci . . . . *• * 3 ^

2° 424 francs, montant du rétablissement de M. Léon Boursier (art. 3), ci. . ”

3° Et 286 francs, montant du rétablissement de Mmo Latouche (art. 3), ci . . 286 ”

Somme égale aux

droits des héritiers . . ^ 885

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