CHAPITRE TROISIÈME. — Liquidation de la succession de M. Boursier
Il va d’abord être fait un règlement pour l’acquit du passif et l’égalisation des droits des copartageants à raison des rétablissements dus par quelques-uns d’eux.
Ensuite, il sera établi la masse partageable à diviser par lots, la formation des lots et le tirage au sort.
DE LA LIQUIDATION DES COMMUNAUTÉS
acquitter, en dehors des reprises pour lesquelles des prélèvements ont été opérés et des dettes mises à la charge des copartageants par le partage immobilier. Puis, on établit les droits à ce sujet et l’on fait les attributions qui en sont la conséquence. 7737. Liquidation de succession. — A la suite de l’opération indiquée au
Section I. — Règlement a raison du passif et des rétablissements L’actif mobilier partageable, en dehors des rétablissements, consiste dans la somme de
3 G25 francs à toucher de M° Vidal, sur le reliquat de son compte de vente mobilière,
ci . 3 625 »
Sur laquelle somme, 1 004 francs représentent les droits en fruits des héritiers,
ci . 1 004 »
En outre, 176 francs sont à restituer par les fonds aux fruits comme formant les frais d’inhumation de M. Boursier, acquittés avec des deniers en fruits (7° observation), ci . 176 »
Ensemble en fruits . 1 180 » 1 180 »
Reste en fonds, 2 445 francs, ci . ' . . . . 2445 »
De cette somme, on déduit d’abord le passif dont la succession est grevée, formé de :
1° Le deuil de Mm0 Boursier, évalué à 120 francs, ci . 120 »
2Ü Les frais de la présente liquidation, pour la part applicable à la succession, 245 francs, ci . 245 »
Total, 365 francs, ci . . . 365 »
Puis pour égaliser M. Frémln et Mmo Latouche avec M. Léon Boursier, qui doit le rétablissement à la masse de 424 francs, pour enchères à crédit, il leur est attribué sur ladite somme de 2 445 francs, savoir : A M. Frémin, une somme de 424 francs, égale au rétablissement de
M. Léon Boursier, ci . ' . 424 ®
Et ti Mmo Latouche, une somme de 138 francs, faisant avec les 286 francs dont elle doit aussi le rétablissement, une somme de 424 fr. égale au rétablissement deM. Léon Boursier, ci . 138 »
Ensemble, 927 francs, ci . 927. » 927 »
Par suite de quoi, il reste à comprendre, dans la masse partageable par lots,
en ce qui concerne l’attribution faite sur M° Vidal, en fonds, 1 518 francs, ci. . . 1 518 »
Et en fruits, les 1 180 francs provenant de la communauté, ci. . . 1 180 »
Plus 5 018 francs dont M° Vidal est comptable pour le reliquat de vente de récoltes, concernant la succession de M. Boursier (7e observation), ci . . .« . 5 018 »
Ensemble en fruits . 6 198 » 6 198 »
Dont le tiers en fruits revenant à chacun des héritiers, et dont 1/3 la distraction devra être faite ultérieurement sur le montant de leurs reprises respectives est de 2 066 francs, ci . 2 066 »
A ce moyen, la somme sur le reliquat du compte de M° Vidal, qui reste à porter dans la masse partageable, le sera pour son chiffre total, étant de 7716 fr., sans distinction de fonds et de fruits, ci . . 7 716 »
Par suite de ce' qui précède, une affectation surM° Vidal, pour une somme de 365 francs représentant l'indemnité de deuil de la veuve et les Trais d’inhumation de M. Boursier a été faite pour l’acquit du passif grevant la succession personnellement.
Et les héritiers, au moyen des attributions faites, se reconnaissent égalisés pour raison des rétablissements opérés par M. Léon Boursier et Mmo Latouche ; et ceux-ci, comme conséquence, s’en trouvent libérés.
COMMUNAUTÉ D’ACQUÊTS (Form. 11).
numéro qui précède, ou procède à la liquidation de la succession. La masse partageable est formée des biens échus ou attribués à la succession par le partage de la communauté et des biens qui étaient propres à l’époux prédécédé. Quand des lots doivent être formés et tirés au sort, il faut distraire de la masse les sommes néces-
Section II. — Partage par lots des autres biens
§ 1. — Masse partageable.
La masse partageable est formée de :
Article 1op. — La somme de 7 716 francs sur le reliquat du compte de M° Vidal
ci . 7 716 »
Article 2. — Une pièce de terre en labour, contenant quatre hectares vingt
ares, située.... estimée 9 000 francs, ci . 9 000 »
Article 3. — Une autre, contenant deux hectares cinquante ares, située..., etc.,
estimée 5 000 francs, ci . ' . 5 000 »
Article 4. — Une autre, contenant un hectare quatre-vingts ares, située...,
etc., estimée 3 800 francs, ci. . . : . 3 800 »
Article 5.— Une autre, contenant trois hectares, située..., etc. , estimée 6000 fr.,
Article 6. — Un pré, avec îlot, contenant un hectare dix ares, situé..., etc.,
estimé 4 200 francs, ci . 4 200 »
Article 7. — Une pâture, contenant quatre-vingts ares, située..., etc. , estimée
1 500 francs, ci . 1 600 »
Ces six immeubles proviennent de l’apport en mariage de M. Boursier (Inobservation).
Article 8. — Une pièce de terre, contenant un hectare soixante-quatorze ares,
située..., estimée 3 100 francs, ci . 3 100 »
Article 9. — Une autre, contenant soixante-dix ares, située..., estimée 1 400 fr.,
ci . . . 1 400 »
Article 10. — Une autre, contenant quatre-vingts ares, située..., estimée
2 000 francs, ci ’ . 2 MO )}
Ges trois immeubles forment le second lot des immeubles de communauté, attribués à la succession de M. Boursier ainsi qu'il résulte de la section III de la deuxième partie des présentes opérations.
Montant de la masse partageable, 43 716 francs, ci . 43 716 »
Dont le tiers est de 14 572 francs, ci . 14 572 »
§ 2. — Composition des lots.
Il a été formé trois lots égaux de la masse qui précède, savoir :
Premier lot. Il comprend :
1° La moitié du côté de l’est, de l’immeuble art. 2, pour 4 500 francs, ci. . . 4 500 »
2° L’immeuble, art. 8, pour 3100 francs, ci . 3 100 .»
3° L’immeuble, art. 6, pour 4 200, ci . 4 200 })
4° Et 2 772 francs, à toucher de Me Vidal, sur l’art. 1er, ci . 2 772 ”
Total, 14 572 francs, ci . 14 572 »
Second lot. — Il est formé de :
1° L’autre moitié du côté de l’ouest, de l’immeuble, art. 2, pour 4 500 francs,
2Ù L’immeuble, art. 3, pour 5 000 francs, ci . « . 6 MO »
3° L’immeuble, art. 7, pour 1 500 francs, ci ... . 1 600 »
4° L’immeuble, art. 9, pour I 400 francs, ci . . 1 400 »
5° Et 2 172 francs, à toucher de M. Vidal, sur l’art. 1er, ci . 2 172 »
Total, 14 572 francs, ci. ..... . 14 572, »
DE LA LIQUIDATION DES COMMUNAUTES
saires pour Facquit du passif et les prélèvements pour égaliser les rapports et les rétablissements. Les biens restants servent à former les lots qui sont ensuite tirés au sort.
7738. Conditions. — L’opération est terminée par la stipulation des conditions générales du partage. Quand une valeur a fait l’objet multiple de prélèvements, d’attributions, d’affectation à l’acquit du passif, de formation de lots, etc., il est utile de
Troisième lot. — Tl est formé de :
1° L’immeuble, art. 4, pour 3 800 francs, ci . 3 800 »
2° L’immeuble, art. 5, pour 6 000 francs, ci . 6 000 »
3° L’immeuble, art. 10, pour 2 000 francs, ci . 2 000 »
4° Et 2 772 francs, à toucher de Mc Vidal, sur l’art. 1er, ci . 2 772 »
Total, 14 572 francs, ci . 14 572 »
§ 3. Tirage au sort.
Les lots ainsi composés ont été tirés au sort. Il est résulté de ce tirage qu’ils sont échus :
Le premier, à M. F remin ;
Le second, à M. Léon Boursier.
Et le troisième, à Mmo Latouche.
Les copartageants acceptent, les lots à eux échus et se font les uns aux autres tous abandonnemeuts nécessaires.
Les copartageants seront tenus, chacun pour un tiers, au paiement :
1° Des 4 000 francs, formant la moitié à la charge de la succession, dans la créance de M. Bollé, avec les intérêts depuis le...
2° De la rente viagère de 300 francs due à Mmo Boursier, en vertu de la donation que son mari lui a faite et de la conversion énoncée 8e observation, et qui a commencé à courir à partir du jour du décès de M. Boursier, payable par semestres, les...
