‹ Traité pratique et formulaire des liquidations et partagesChapitre 440 sur 578 · IV. — Acquit du passif · texte numérisé non relu

IV. — Acquit du passif

Le passif à acquitter se compose de :

1° 3 800 francs, montant des dettes diverses (art. 2, masse passive de communauté), ci . 3 800 » \

2° 425 francs, pourles frais de liquidation (art. 3, même masse, ci 423 » ( 4 350 »

3° Et 125 francs, pourles Irais d’inhumation (art. 2 delà masse (

passive de succession), ci . 125 » )

Total des droits des parties et du passif à acquitter, 46 390 francs, ci ... . 46 590 »

Cette somme est égale au montant de la masse brute à partager, comprenant :

1° La masse active réelle de communauté, étant de 28 045 francs, ci . 28 045 »

2° La pièce de terre dépendant de la succession (art. 3 de la masse) pour

1 623 francs, ci . 1 625 »

3° Les rapports des enfants, s’élevant à 16 920 francs d’après le décompte cidessus, ci . 16 920 »

Somme égale . 46 590 »

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