‹ Traité pratique et formulaire des liquidations et partagesChapitre 443 sur 578 · V. — Mllc Duclair · texte numérisé non relu

V. — Mllc Duclair

Pour fournir à Mll° Duclair, le montant de ses droits sus-indiqués, il lui est attribué à titre de partage, ce qu’elle accepte :

En toute propriété :

1° La pièce de terre formant l'article 5 de la masse active de communauté, pour

2 400 francs, ci . 2 400 »

<. 2° 205 francs, sur les deniers comptants, article 7 même masse, ci . 205 »

3° Et la pièce de terre formant l’article 3 delà masse active de succession, pour 1 625 francs, ci . 1 625 »

Somme égale à ses droits en toute propriété, 4230 francs, ci . 4 230 »

En nue propriété :

1° Trois obligations de la compagnie des chemins de fer de l’Ouest n03..., à prendre sur celles portées sous l’article 2 de la masse active de communauté, pour 1 380 fr., ci. 1 380 »

2° Et 30 francs, sur les deniers comptants, article 7, même masse, ci . 30 »

Somme égale à ses droits en hue propriété, 1 410 francs, ci . 1 410 »

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