III. — Affectation pour l’acquit du passif

Pour l’acquit du passif se montant à 4350 francs, il est affecté :

1° Huit obligations de la compagnie des chemins de fer de l’Ouest, nos . à . sur les

16 portées à l’article 2 de la masse active de communauté, pour 3 680 francs, ci . . 3 680 »

2° Et 670 francs, sur les deniers comptants, article 7, même masse, ci. . . . 670 »

Somme égale, 4350 francs, ci . 4 350 »

Tous pouvoirs sont conférés à M. Duclair père, à l’effet de convertir ces huit obligations en titres au porteur, les négocier, et en employer le montant avec les deniers comptants à l’extinction du passif; établir tous comptes à ce sujet et faire le nécessaire.