CHAPITRE DEUXIÈME. — Liquidation de la communauté I. — Masse active

La masse active est formée de :

1° Le mobilier prisé en l’inventaire pour 1816 francs, (4°observ.), ci . 1 816 »

2° Les créances sur divers, pour travaux et fournitures se montant à 2408 francs

(4e observ., cote 5°), ci . . . . . 2 408 »

3° Une maison située à..., rue... n0..., comprenant rez-de-chaussée et premier étage, édifiée sur un terrain en cour et jardin, de la contenance de..., section A, nos 17 et 18 du plan cadastral, tenant d’un côté, etc., provenant de l’acquisition

Constant (4° observ., cote 4e 1°), estimée 4 100 francs, ci . 4 100 »

4° Une pièce de terre en labour, sise même commune, lieudit..., contenant soixante-deux ares, section B, n° 3l du plan cadastral, tenant d’un côté, etc. (acquisition Gillard, même observ., 2°) estimée, 1 200 francs, ci . 1 200 »

5° Une vigne enclose de haies, même commune, lieudit..., contenant un hectare cinquante ares, section D, n° 61 du plan cadastral, tenant d’un côté, etc.

(acquisition Ghavot. même observ., nü 3), estimée 3 200 francs, ci . 3 200 »

Montant de la masse active, 12 724 francs, ci . 12 724 »