II. — M. Alban

Durant le mariage, M. Alban n’a recueilli aucune succession ni aucune libéralité,

3e Observation. — Décès de Mme Alban. — Défaut d'inventaire.

Mmo Alban est décédée à..., le..., laissant son mari survivant, et pour seuls héritiers, M. Morel et Mmo Mamert, ses frère et sœur germains.

Après son décès, il n’a pas été dressé d’inventaire des forces et charges des communauté et succession ; et ce, d’accord entre les parties qui déclarent se référer à ce sujet aux énonciations du présent acte.

OPÉRATIONS

Ces faits exposés, il est passé à la liquidation, faisant l’objet des présentes*

DE LA LIQUIDATION DES COMMUNAUTÉS

clusion de communauté insérée dans une libéralité (supra nos 5261, 5266, 5271).

7777 . Récompense. — Ils ne doivent de récompense à la communauté que dans le même cas ( supra nos 5262, 5267, 5272).

Ces opérations seront divisées en cinq chapitres qui comprendront :

Le premier, la liquidation des reprises.

Le deuxième, la liquidation de la communauté.

Le troisième, la liquidation de la succession.

Le quatrième, la fixation des droits des parties et du passif à acquitter.

Le cinquième, les attributions et les conditions accessoires du partage.

La jouissance divise sera fixée au jour du décès de Mmc Alban.