I. — Mmo Alban
Au cours de la communauté, Mmc Alban a recueilli : 1° la succession de M. Morel son
COMMUNAUTÉ UNIVERSELLE (Form. 20).
77 7G. Reprises. — Quand la communauté est de tous les biens présents et h venir, les époux n’ont pas de reprises à exercer, à moins de stipulation d’ex¬
père, duquel elle était héritière pour un quart; 2° et un legs à elle fait à titre particulier, parM. Maximin, son cousin germain.
Il va en être question sous deux paragraphes.
| 1er. — Succession de M. Morel.
M. Adolphe Morel, en son vivant, propriétaire, demeurant à..., est décédé à..., le..., laissant pour héritiers ses quatre enfants, au nombre desquels figurait Mmû Alban.
Il a été procédé au partage de sa succession, suivant acte passé devant M0..., notaire à..., le... ; par lequel il est échu à Mrac Alban, pour la remplir de son quart :
1° Divers objets mobiliers d’une valeur de 800 francs ;
2° Un herbage contenant deux hectares, situé..., etc.
3° Une pièce de terre en labour, contenant quatre hectares cinquante ares, située..., etc.
Ces immeubles dépendent toujours de la communauté dans laquelle ils sont tombés.
Mémoire à la masse active de communauté.
Cette attribution a eu lieu à la charge d’acquitter des dettes se montant à 1 900 -francs qui ont été payées par la communauté, plus les frais du partage et les droits de succession incombant à Mmc Alban.
| 2. — Legs par M. Maximin.
M. Victor Maximin, en son vivant, propriétaire, demeurant à..., est décédé à..., le...
Aux termes de son testament dicté à M0..., nolaire à..., le..., il a légué à Mmc Alban, sa cousine, 300 francs de rente trois pour cent sur l’Etat, avec condition qu’elle ne tomberait pas dans la communauté existant entre elle et son mari.
L’exécution de ce testament a été consentie par les héritiers deM. Maximin, suivant acte reçu parM0..., notaire à..., le... ; et délivrance a été faite à Mrao Alban, des 300 francs de rente à elle légués.
Sur ces 300 francs de rente, 100 francs ont été vendus le..., au cours de 99 fr. 30 centimes soit, défalcation laite du courtage et du prorata d’arrérages compris dans le cours, une somme nette de 3 270 francs, dont la succession de Mmo Alban a droit d’exercer la reprise en deniers, ci . .
Les 200 francs de rente restant sont compris dans un certificat au nom de M,ue Alban, n0..., de la... série, jouissance du... ; ils font l’objet d’une reprise en nature.
Mémoire aux reprises en nature de la succession.
Il a été payé pour droits de succession sur ce legs une somme de 630 francs, ci
Les déduisant du produit de la négociation de 100 francs de rente, reste à reprendre en deniers, 2640 francs, ci . . . .
Mémoire aux reprises en deniers de la succession.
