‹ Traité pratique et formulaire des liquidations et partagesChapitre 483 sur 578 · I. Repnses en nature · texte numérisé non relu

I. Repnses en nature

MmQ Clétin exerce la reprise en nature de ;

SÉPARATION DES DETTES. — AMEUBLISSEMENT (Fora. 21).

la charge des dettes {supra nos 5291 à 5307). L’ameublissement est indéterminé quand il porte sur la généralité des immeubles, jusqu’à concurrence d’une certaine somme; dans ce cas, il oblige T époux à comprendre quelques-uns de ses immeubles dans la masse partageable pour une somme pareille à celle promise {supra nos 5309 à 5321).

1° Un verger enclos de murs, contenant 85 ares, situé, etc.

2° Un pré contenant 83 ares, situé, etc.

3° Une pièce de terre en labour, contenant 78 ares, située, etc.

Formant les nos 2, 3, et 5 du lot qui lui est échu par le partage de la succession de son père; les immeubles nos 2 et 5, comme ayant gardé nature de propre; et celui n° 3, qui avait été ameubli, comme l’ayant retenu pour sa valeur (23 observation).

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