‹ Traité pratique et formulaire des liquidations et partagesChapitre 485 sur 578 · III. Récompenses · texte numérisé non relu

III. Récompenses

Mais la succession de M. Clétin doit récompense à la communauté :

1° De la somme de 2 000 francs, dont le défunt était grevé à l’époque, de son mariage

(irc observation), ci . 2 000 »

2° Et de pareille somme, montant de la dot constituée à Mmc Mayeux (3e observation), ci . 2 000

Ensemble, 4 000 francs, ci . 4 000 »

Mémoire à la masse active de communauté.

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