I. Biens meubles (Nos 4535 à
0H;TAssUrance sur la yie (Nos 4575 à 4586).
S - Masse immobilière (N« 4587 à 4597).
SOMMAIRE ALPHABÉTIQUE
iSr°»
Avant le mariage . 431 g
Concession de mine .... 4531 Concession de terrain en AI- Série . . . 4517
Date certaine . . .
Dation en paiement Domaine utile. .
Echange . .
Nos
COMMUNAUTÉ LÉGALE. — ACTIF
— Emphytéose . 4529
— Gratification . 4530
— Gratuité . 4517
— Mine . 4531
— Nue propriété . 4529
— Onéreux . 4516
— Par contrat de mariage. . . 4520
— Pendant le mariage . . . .4515
Possession . 4524
— Préemption . 4526
— Prescription . 4525, 4532
— Présomption . 4515, 4525
— Preuve . . 4513
— Promesse de vente . 4514
— Propre . 4512, 4520
Remploi . 4521
Rémunération. . . 4530
Renonciation à usufruit . . 4528 Sous-seing privé . 4523
— Terrain limitrophe . 4526
— Tiers . 4525
Transaction . 4513
— Usufruit de propre . . 4527, 4529
Acquêt mobilier :
— Accident . 4508
- Acquisition durant le ma¬
riage . 4491
— Acte de courage . 4493
— Actions . 4504
— -, Adultère . 4506
— Argenterie . 4497
- Assurance . 4508
Bail . . . . 4503
— Bénéfices . 4493
Caisse de retraite . . 4510, 4511
- Crime . 4507
— Croix . 4495
- Délits . 4505, 4506
- Dommages-intérêts. 4505 à 4508 Exploitation agricole. . . . 4501
- Fonds de commerce .... 4500
— Gains . 4492
Généralités . 4491
Gratification . 4493
— Industrie . 4492, 4498
— Intérêt dans commerce. . . 4502
- Jeux . 4492
— Loterie . 4492
Médailles . . 4495
- - Obligations . 4504
Œuvres littéraires . 4499
- Office . 4498
— Pari . 4492
Pension . 4493
Pension de retraite- .... 4496 — Prime de rengagement. . . 4494
— Profession . 4500
— Récompenses . 4493
— Rentes sur l’Etat . 4504
- Services . 4493
- Travail . 4492
Trésor . 4509
— Usage des époux . 4497
Actions immobilisées . 4441
Actions de sociétés . 4440
Animaux . 4410
Arbustes eu caisses . 4411
Assurance sur la vie :
— Acceptation . 4585
— Ayant droit . 4576
— Bénéficiaires incertains. . . 4576
— Enfants nés ou à. naître. . . 4576
— Faillite . 4582 à 4584
Nos
— Femme . 4577, 4578
— Héritiers . 4576
— Mari . 4576, 4578
— Mixte . 4581
— Ordre . 4576
— Prédécès de la femme . . . 4579
- Prédécès du mari . 4577
-- Renonciation . 4584
- Révocation . 4586
— Survivant . 4580
Attribution . 4456
Bacs . 4412
Bail :
— Acquêt . 4503
— Actif de communauté. 4439, 4453
Bains sur bateaux . 4412
Bateaux . 4412
Bestiaux . 4410
Bois :
— Accident . 4482
— Aménagement . 4481
— Arbres épars . 4481
— Arbres fruitiers . 4482
— Baliveaux . 4481
— Chablis . . 4483
— Coupes non faites . 4485
— Coupes non réglées .... 4484
— Coupes réglées . 4480
— Haute futaie . 4480, 4481
Récompenses . 4484
- Taillis . 4480
Caisse de retraite :
— Apport . 4452
— Propre . 4510
— Séparation . 4511
Carrières (voir Mines).
Chevaux . 4410
Clientèle . 4414
Concession de mines . 4490
Construction . 4413
Corps mobiles . 4410
Créances :
— Action résolutoire . 4431
— Alternative . 4429
— Antichrèse . 4425
— Conditionnelle . 4427
— Dommages-intérêts . 44^6
— Facultative . 4430
— Fraude . 4426
— Gages . 4425
— Hypothèque . 4425
Indemnité de guerre. . . . 4432
— Livraison de futaie . 4437
— Livraison de matériaux. . . 4438
— Maison à démolir . 4438
— Ordinaire . 4424
— Prix de vente .... 4426, 4563
— Réméré . 4428
— Reprises matrimoniales. . . 4433
— Soultc . 4426
— Terme . 4423, 4424
Démolition . 4413, 4438
Distinction . . . . 4408
Dommages-intérêts. 4436, 4505 à 4508
Donation . 4460 à 4464
Droits successifs . 4419
Effet déclaratif . 4455
Exclusion de communauté :
— Donation . 4461
— Fruits . 4466
— Legs . 4461
— Réserve légale. . 4462
— Usufruit . 4463
Fonds de commerce :
— Actif de communauté. . . . 4414
— Acquêt . 4500
— Apport . 4414
- Attribution .... 454 G à 4550
— Vente . 4545
Fraude . 4457
Fruits :
— Absence . 4479
— Acquêts . 4477
Arrérages . 4465
- Bois . 4480 à 4485
— Carrières . 4486 à 4490
— Civils . 4467
— Colon parliairc . 4470
— Compte d’administration . . 4573
— Dérogation . 4466, 4478
— Distinction . 4535
— Dividendes . 4465
— * Exclusion de communauté . 4466
— Fermages . 4465, 4468
- Fonds de commerce . 4543, 4544
Force majeure . 4471
- Indemnité . 4472
— Industrie personnelle. . . . 4544
— Intérêts . 4165, 4573
— Jouissance temporaire . . . 4475
— Jour . 4467
— Longs termes . 4468
— Loyers . 4465
— Masse active . 4534, 4572
— Mines . 4486 à 4490
— Naturels . 4470
— Perception . 4470
— Pont à péage . 4469
— Possesseur . 4476
— Possession annuelle .... 4468
— Propres . 4473, 4572
— Récoltes . . 4465, 4470 à 4472
— Restitution . 4468
— Revenus . 4465
- Révocation . 4476
— Tourbière . 448G .à 4490
— Usufruit . 4474
Futaie . 4437
Legs . 4460 à 4464
Majorai . 4446
Marchandises . 4414
Masse active :
— Actions immobilisées. . . . 4594
— Amende . 4567
— Armes, armoiries . 4571
— Assurance sur la vie. 4575 à 4586
— Attribution de fonds de commerce . 4546 à 4550
— Avances aux successibles. . 4574
— Baux . 4553, 4593
— Commerce continué. 4542 à 4544
— Commerce vendu . 4545
— Cours modifié . 4566
— Créances . 4562
— Croix . 4571
— Distinction . 4536
— Donation annulée . 4596
— Droits sociaux. ...... 4555
— Epoque d’estimation .... 4534
— Exploitation agricole. 4554, 4555
— Fonds . 4535
— Fonds de commerce. 4541 à 4550
— Fruits . . 4535, 4542, 4572, 4573
— Immeubles . . 4536, 4587, 4588
DE LA. LIQUIDATION DES COMMUNAUTÉS
— Indemnité . 4596
— Livres de commerce .... 4552
— Majoration de valeurs . . . 4539
— Médailles d’honneur .... 4571
- Meubles . 4536
— Meubles non prisés .... 4538
— Meubles prisés . 4539
— Meubles vendus . 4540
— Mobilier agricole . 4554
-- Nue propriété . 4590
— Œuvres littéraires . 4559
— Office . 4558
— Portraits . 4571
— Prix de licitation . 4591
— Prix de vente . 4563
— Récompenses . 4570
- Réméré, rachat . 4569
- Rentes sur l’Elat . 4564
— Rente viagère. . . . 4560, 4561
— Société . 4551
— Tombeau . 4597
— ' Usufruit . 4589
— Valeur des biens . 4534
— Valeurs cotées . 4561
— Valeurs étrangères . 4567
— Valeurs non cotées .... 4565
— Valeurs vendues . 4568
— Vente de meubles . 4540
Matériaux . 4413
Meubles corporels .... 4409 et suiv.
Meubles incorporels . . . 4421 et suiv. Mine :
— Apportée . 4486
— Concession . 4490, 4531
— Non ouverte . 4488, 4489
— Ouverte . 4486
— Récompense . 4 '.88, 44a9
— Recueillie . 4487
— Redevances . 4444
Mobilier de donation. . . 4460 à 4164
Nos
Mobilier de succession . . 4453 à 4459
Moulins . 4412
Navire . 4412
Œuvres littéraires :
-- Acquêt . 4499
— Actif de communauté. 4416, 4559
— Apport . 4416
— Auteur . 4559
Office :
— Acquêt .
— Actif de communauté.
— Apport .
— Titulaire . .
— Valeur .
Pariagc. . . 4419 , 4420 , 4456 à
Part sociale . 4420,
Pension alimentaire .
Pension de retraite .
Pépinière . .
Prescription .
No*
Propre des époux :
— Caisse des retraites . 4510, — Renonciation à usufruit . .
Propriété littéraire (voir Œuvres littéraires).
— Actif de communauté. 4556,
— Biens affermés .
— Fruits de communauté. . .
— Récompense .
Récompense à communauté :
— Actif de communauté. . . .
— Bois . 4484,
— Construction .
— Mines . 4488,
— Pension de retraite .
— Récoltes .
Réméré .
Renie :
— Accident du travail — Actif de communauté.
— Aliments .
— Arrérages .
— Caisse dos retraites — Etat. . . 4442, 4445,
— Foncière .
— Incessible .
— Irrachetable. . . .
— Majorât .
— Pension alimentaire — Pension de retraite — Perpétuelle ....
— Redevance de mine
— Remploi .
— Retraite pour la vieillesse . 4452 — Viagère. . . . 44 47 , 4560 , 4561 Rente viagère :
— Actif de communauté. . . . 4447 4560, 4561
— Evaluation . 4561
— Réversibilité . 4560
Reprises matrimoniales :
— Actif de communauté. 4433 à 4435 — Immobilières .... 4434, 4435
— Mobilières . 4433
Réserve légale . 4462
Retrait successoral . 4459
Société .... 4420, 4440, 4441, 4551
Substitution . 4464
Succession . 4453 à 4459
Tourbières (voir Mines).
Trésor . 4509
Usine . 4412
Usufruit :
— Actif de communauté. . . . 4418 — Exclusion de communauté . 4463 — Fruits de communauté . . . 4474 — Masse active . 4589
4403. Actif. — La communauté se compose activement du mobilier des époux, des fruits de leurs propres et des acquêts. En conséquence, entrent en communauté :
4404. I. Mobilier. — Tout le mobilier que les époux possèdent au jour de la célébration du mariage, ensemble tout le mobilier qui leur échoit pendant le mariage à titre de succession et même de donation, si le donateur n’a exprimé le contraire (G. civ., 1401, 1°).
440o.II. Fruits. — Tous les fruits, revenus, intérêts et arrérages, de quelque nature qu’ils soient, échus ou perçus pendant le mariage, et provenant des biens qui appartenaient aux époux lors de sa célébration, ou de ceux qui leur sont échus pendant le mariage, à quelque titre que ce soit (G. civ., 1401, 2°).
4400. III. Acquêts. — Tous les immeubles qui sont acquis pendant le mariage (G. civ., 1401, 3°).
4407. Généralités. — Pour nous conformer à cette classification, nous diviserons ce chapitre en quatre sections qui traiteront: la première, du mobilier provenu des époux; la seconde, des fruits de leurs propres; la troisième, des acquêts ; enfin, la quatrième, des biens existants à la dissolution de la communauté.
COMMUNAUTÉ LÉGALE. — ACTIF
SECTION I
