DU MOBILIER PROVENU DES ÉPOUX

§ 1 . — Apports en mariage .

4408. Distinction. — Le mobilier, qui entre dans la communauté du chef des époux comme leur appartenant au jour du mariage, s’entend de tous les objets qui sont meubles d'après la loi, qu’ils soient meubles par leur nature ou par la détermination de la loi (C. civ., 527), et peu importe qu’ils soient destinés à l’usage particulier de l’un ou de l'autre des époux.