‹ Traité pratique et formulaire des liquidations et partagesChapitre 527 sur 578 · I. — Masse active · texte numérisé non relu

I. — Masse active

Article lor. — 400 francs de rente trois pour cent (désigner), représentant au cours de

101 fr. 975 une somme 13 596 francs . . . 13 596 »

Article 2. — 30 obligations foncières de 500 francs trois pour cent, emprunt 1879, comprises en un certificat..., etc., représentant, au cours de 501 francs, une

somme de 15 030 francs, ci. . 15 030 »

Article 3. — Une somme de 1 640 francs, en numéraire, ci . 1 640 »

Total de la masse active 30 266 francs, d . . 30 266 »

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