‹ Traité pratique et formulaire des liquidations et partagesChapitre 536 sur 578 · CHAPITRE PREMIER. — Liquidation des reprises · texte numérisé non relu

CHAPITRE PREMIER. — Liquidation des reprises

Les reprises de la succession de Mme Bertrand consistent en :

1° 6 060 francs, montant de ses apports en mariage suivant le décompte établi en fin de

DE LA. LIQUIDATION DES COMMUNAUTÉS

( supra nos 5777 à 5782) est interprétée restrictivement et ne peut s’étendre au profit de personnes autres que celles indiquées (supra nos 5783 à 5791), ni au delà des choses exprimées (supra nos 5792 à 5795).

lalre observation, ci . * . 6060 »

2° Et 5 382 francs recueillis dans les successions de ses père et mère suivant

le décompte fait sous la 2e- observation, déduction faite du passif, ci . 5 382 »

Total H 442 francs, ci . 11 442 »

Dont le tiers est de 3 814 francs, ci . 3 814 »

Ce tiers est grevé pour même quotité des frais funéraires, soit de 71 francs, ci . 71 »

Reste net : 3 743 francs, ci . 3 743 »

Revenant :

Pour un quart en usufruit à M. Bertrand père, soit pour 935 fr. 75. ci. . . 935 75

Et pour la nue propriété de ce quart et la pleine propriété des trois autres

quarts ou 2 807 fr. 25, à M. Elie Bertrand, ci . 2 807 25

Total égal . . . 3 743 »

Page 1