III. Balance
Les recettes s’élevant à . 14 408 »
Et les dépenses à . 6 087 »
Balance faite, on trouve un reliquat en recettes de 8 321 francs ci . 8 321 »
Cette somme figurera ci-après à la masse active à partager.
Mémoire à Ici masse active de communauté ,
Et Mme Derléteau fera récompense du montant des frais susindiqués, payés en son acquit.
Mémoire pour récompense par Mm0 Derléteau.
De plus on comprendra à la masse active la somme de 4 500 francs comme rétablissement par Mmc Derléteau des sommes qui lui ont été versées pour provisions alimentaires.
Mémoire pour rétablissement à la masse active.
OPÉRATIONS
Ces faits exposés, il est passé aux opérations faisant l’objet des présentes.
Ces opérations seront. divisées en trois chapitres qui comprendront :
Le premier, la liquidation des reprises.
Le deuxième, l’établissement des masses.
Le troisième, la fixation des droits des parties, les attributions et les conditions accessoires du partage.
La jouissance divise est fixée au...
DE LA LIQUIDATION DES COMMUNAUTÉS
les droits de la femme dans la communauté jusqu’à due concurrence; par conséquence il y a lieu d'en faire effectuer le rétablissement à la masse active de commu-
C II API T RE PREMIER. — Liquidation des reprises | 1. — Mme Derléteau .
I. En nature. Mmo Derléteau a le droit d’effectuer la reprise en nature de :
1° Le titre de 500 francs de rente 3 p. 100 (2° observ.), avec les arrérages courus depuis le..., à la charge de faire récompense à la communauté de 75 francs pour arrérages courus jusqu’au jour de la demande.
Mémoire pour récompense par Mmo Derléteau.
2° Les droits en nue propriété sur les valeurs et somme grevées de l’usufruit deMmc Derléteau sa mère (2e observ.)
JI. En deniers. Elle a droit à la reprise en deniers de :
1° 32 000 francs, montant des apports en mariage et dot (lrc observation). . 32 000 »
2° 1 334 francs recueillis en deniers dans la succession de son père (2° observation), ci . . . 1 334 »
Ensemble, 33 334 francs, ci . . 33 334 »
Sur quoi il y a lieu de déduire les sommes suivantes, dont elle doit récompense à la communauté :
1° 75 francs pour arrérages de rente, ainsi qu’il vient d'être dit, ci. 75 »
2° 1 102 franés, valeur des objets qui lui ont été remis (3° observation), ci . 1 102 »
3° Et 1 242 francs pour les frais de l’instance en divorce (3e observation), ci . 1 242 »
Total, 2 419 francs, ci . 2419 » 2 419 «
Ce qui réduit ses reprises à 30 915 francs, ci . 30 915 »
§2. — il/. Prévôt.
M. Prévôt a droit à la reprise :
I. En nature , du fonds de commerce de marchand tailleur qu’il exploite avec le matériel et le droit au bail, y compris les loyers d’avance (lro et 4° observations).
IL En deniers, de 20 000 franos, montant de ses apports nets en mariage (lro observa¬
tion), ci. . 20 000 »
Sur quoi il y a lieu de déduire 1 150 francs, dont il doit récompense pour six mois de loyers d’avance du bail (4° observation, cote 6e), ci . 1 150 »
Reste, comme reprises nettes, 18 850 francs, ci . 18 850 »
Les reprise» en deniers de M. Prévôt et de Mmc Derléteau seront prélevées ci-après sur l’actif de la communauté avec les intérêts au taux légal de 4 p. 100 à compter du jour de la dissolution de la communauté.
Mémoire pour prélèvements des reprises.
