DES FORMULES PUBLIÉES DANS LE DEUXIÈME VOLUME
Pages
Ameublissement :
— Liquidation amiable . $56
Attribution de communauté :
— Payement des reprises du prédécédé, droit
a hérédité en usufruit du conjoint survivant . 862
Communauté d'acquêts :
— Etat liquidatif, veuve, légataire en usu¬
fruit, enfant majeur ou mineur. . . . 704
— Liquidation amiable, acte simplifié, veuve
donataire et enfants . 696
— Liquidation amiable après partage anti¬
cipé . 814
— Liquidation amiable, déficit, payement
en deniers des reprises de la veuve, abandon du surplus aux héritiers . . 838
— Liquidation amiable, déficit, prélèvement
par la veuve pour reprises, abandon du surplus aux héritiers . 833
— Liquidation amiable, deux communautés,
secondes noces . 818
— Liquidation amiable et compte de tutelle. 812
— Liquidation amiable, imputation de dots
fournies en biens divers, mari survivant commun et usufruitier à titre d’hérédité . 802
— Liquidation amiable, office ministériel,
mari survivant légataire universel . . 795
— Liquidation amiable, parts inégales, meu¬
bles au survivant, reprises, contribution, droit d’hérédité en usufruit du conjoint survivant . 869
— Liquidation amiable, veuve, usufruit
héréditaire converti en rente viagère,
enfants et petits-enfants . 776
Communauté legale :
— Etat liquidatif, réalisation des biens-
meubles à venir, usufruit héréditaire du conjoint survivant . 843
— Etat liquidatif, secondes noces, avan¬
tages déguisés, action en retranchement, usufruit héréditaire du conjoint survivant . 669
— Liquidation amiable, clause de reprise
d’apport, renonciation à communauté par un héritier, acceptation par les autres . , . 930
— Liquidation amiable, mari survivant
donataire, enfants et petits-enfants. . 625
— Liquidation amiable, veuve et enfants,
usufruit héréditaire de la veuve. . . . 614
— Liquidation’ amiable, veuve donataire en
usufruit, héritiers collatéraux . 659
Communauté universelle :
— Liquidation amiable, réserve comme propre d’une somme sur l’apport de la femme, attribution d’usufruit à titre
Pages
de convention de mariage, droit d'hérédité en usufruit du conjoint survivant . 849
Conjoint survivant, droit d’hérédité en usu fruit :
— Attribution de communauté, non impu¬
tation . 868
— Calcul, reprises, renonciation à commu¬
nauté . 934
— Communauté universelle, c ..... . 854
— Conversion en rente viagère .... 776, 833
— Epoux italiens . 963
— Imputation de libéralités, mode de calcul. 755
— Imputation, avantages, veuve en secondes
noces . 669
— Masse, rapport fictif, actif réel . 809
— Masse, rapport fictif, dot. . . 861
— Parts inégales, convention de mariage,
non imputation . 875
— Quotité, fixation . - . . . 616, 843, 921
— Renonciation . 838
Divorce :
— Etat liquidatif, acceptation de commu¬
nauté . . 946
Etat liquidatif :
Communauté d’acquêts, veuve commune et légataire en usufruit, enfants majeurs
et mineurs . 704
— -. Communauté d’acquêts, veuve commune et usufruitière à titre d’hérédité, imputation de libéralités . 755
— Communauté légale, réalisation des biens
meubles à venir . 843
— Communauté légale, veuve en secondes
noces, enfants du premier lit, action en retranchement, droit d’hérédité en usufruit' de la veuve . 668
— Doux communautés, communauté légale,
communauté d’acquêt, secondes noces, avantages déguisés. . . 818
— Divorce, acceptation de communauté . . 946
— Procès-verbal de lecture . 683
— Séparation de biens, liquidation de re¬
prises . "... 940
Etranger ;
— Epoux italiens, restitution dejdot. . . . 963
Forfait de communauté :
— Liquidation amiable . . 876
Liquidation amiable :
— Attribution de communauté au survivant, paiement des reprises du prédécédé, droit d’hérédité en usufruit du survivant . . 862
— Communauté d’acquêts, acte simplifié,
veuve et enfants . 696
— Communauté d’acquêts, époux survivant
commun et donataire, commerce. . . 761
TABLE ALPHABÉTIQUE DES FORMULES
Pages
— Communauté d’acquêts, déficit, paiement
en deniers des reprises de la veuve, abandon du surplus aux héritiers. . . 838
— Communauté d’acquêts, déficit, prélève¬
ment par la veuve de ses reprises, abandon du surplus aux héritiers. . . 833
— Communauté d’acquêts, imputation de
dots fournies en biens divers, mari survivant commun et usufruitier à titre d’hérédité . 802
— Communauté d’acquêts, office ministériel
mari survivant . 795
— Communauté d’acquêts, parts inégales.
meubles au survivant, reprises, contribution, droit d’hérédité en usufruit du
conjoint survivant . . 869
— » Communauté d’acquêts, veuve, usufruit héréditaire converti en rente viagère, enfants et petits-enfants . 776
— Communauté d’acquêts et compte de
tutelle . 812
— Communauté d’acquêts après partage
anticipé . . . .• . 814
— Communauté légale, commerçant, veuve
et enfants, droit d’hérédité en usufruit. 614
— Communauré légale, mari survivant do¬
nataire, enfants et petits-enfants . . . 625
— Communauté légale, veuve survivante
donataire en usufruit, enfants et petits-, enfants . 659
— Communauté universelle, réserve comme
propre d’une somme, attribution en usufruit à titre de convention de mariage, droit ethérédité en usufruit du
survivant . 849
— Forfait de communauté . 876
— Séparation de corps, acceptation de com¬
munauté . 955
— Société d’acquêts avec régime dotal . . 910
Liquida lion de reprises :
— Reconciation à communauté . 926
— Séparation de biens . 940
j\Ton communauté :
— Restitution de dot . 878
Observations :
— Absence d’inventaire. . . 798, 816, 850, 858,
— Acceptation de communauté après di¬
vorce . 9b 1
— Acceptation de communauté après sépa¬
ration de corps . 959
— Acquisition d’immeubles, communauté
légale . 632
— Acquisition d’immeubles entre le contrat
de mariage et le mariage, communauté
communauté . 880
— Acquisition d’un verger par femme do¬
tale. . . 697
— Action entdivorce, jugement . 949
— Administration de la femme, régime
dotal . 906
— Administration des biens de la femme,
séparation contractuelle . . 885
— Aliénation d’immeubles propres, commu¬
nauté d’acquêts . 781
— Aliénation d’immeubles propres, com¬
munauté légale . 618
— Aliénation d’immeubles, non commu¬
nauté . ; . 880
— Amende, communauté d’acquêts .... 724
Pages
— Apport en société, communauté d'ac¬
quêts . 723
— Assurance sur la vie . 693. 765
— Bail, communauté légale . 633
— Compte d’administration, communauté
d’acquêts . 731, 785, 825
— Compte d’administration, communauté
légale . 640
— Compte d’administration par notaire. . 785
— Compte d’administration, époux divor¬
cés . 951
— Construction sur propre, communauté . 929
— Contrat de mariage, attribution de com¬
munauté . 863
— Contrat de mariage, communauté d'ac¬
quêts . . . 705, 762, 777,796, 802. 814
— Contrat de mariage, communauté d’ac¬
quêts, secondes noces, avantages déguisés . 821
— Contrat de mariage, communauté d’ac¬
quêts, parts inégales . 870
— Contrat de mariage, communauté d’ac¬
quêts, renonciation . 927
— Contrat de mariage, communauté d’ac¬
quêts, séparation de corps . 956
— Contrat de mariage, communauté légale.
clause de reprise d’apports . 931
— Contrat de mariage, communauté légale,
clause de réalisation . 844
— Contrat de mariage, communauté uni¬
verselle . 850
— Contrat de mariage, divorce . 946
— Contrat de mariage, liquidation de re¬
prises . 940
— Contrat de mariage, non communauté ^ 879
— Contrat de mariage, régime dotal . 887, 904.
— Contrat de mariage, séparation contrac¬
tuelle . 883
— Contrat de mariage, séparation de biens
ou régime dotal avec paraphernalité. . 923
— Contrat de mariage, séparation de corps. 956
— Contrat de mariage, séparation des
dettes, ameublissement . 856
— Conversion en rente viagère des droits
héréditaires en usufruit de l’époux survivan t . 7^!?
— Coupe non faite, communauté d’acquêts. 715
— Décès de première femme, inventaire. . 670
— Demande en partage. . . 673, 730, 824, 846
— Demande en séparation de corps, rejet . 724
— Dette, femme dotale . 897
— Donation de biens communs . 724
*— Donation entre époux . 636, 764
— Dot, constitution . . 616. 634, 725,765, 803,
— Dot. dation en paiement . . . .... 692
— Droits sociaux . 091
— - Fc h ange d’un immeuble dotal . 895
— Echange d’immeuble propre . 688
— Engagements, femme dotale . 942
— Expropriation de terrain, régime dotal . 895
— Fonds de commerce, achat . 764, 822
— Fonds de commerce, gestion . 618
— Fonds de commerce, vente. . 618, 764, 822,
— Grosses réparations et impenses, régime
dotal. . . . ' . . .897
— Immeubles propres, communauté légale. 660
— Impenses sur propres, communauté d’ac¬
quêts. . 721, 782, 942
TABLE ALPHABÉTIQUE DES FORMULES
Pages
— Impenses sur propres, communauté lé¬
gale . 615, 626
— Impenses sur propres, non communaté. 881
— Incendie, indemnité d’assurance, com¬
munauté d’acquêts . 720
— Intérêts de la dot, habitation, deuil, ré¬
gime dotal . 900
— Inventaire, attribution de communauté. 865
— Inventaire, communauté d’acquêts. 726. 766,
— Inventaire, communauté legale . 616, 636,
— Inventaire, divorce . 950
— Inventaire, régime dotal . 898, 907
— Inventaire, régime dotal avec société
d’acquêts . 916
— Inventaire, renonciation à communauté. 929
— Inventaire, séparation contractuelle. . . 884
— Inventaire, séparation de corps . 958
1 — Jouissance par le mari, biens parapher-
naux . 906
— Jugement ordonnant la liquidation. 673, 730,
— Legs d’immeubles, communauté légale. 628,
— Legs recueillis, communauté d'acquêts. 716,
— Licitation des immeubles, communauté
légale . 639
— Licitation, nue propriété, communauté
légale . 692
— Licitation, retrait d’indivision, commu¬
nauté . 714
— Licitation, régime dotal . 893
— Licitation, immeuble impartageable. . . 825
— Mariage, communauté légale . 614, 620, 660
— Mariage d’époux italiens . 964
— Office de notaire . 797
— Partage anticipé, communauté légale. . 685
— Partage anticipé, communauté d’acquêts. 780
— Payement des droits de mutation par
décès . . . 639
— Recelé, communauté d’acquêts . 768
— Reconstruction, maison, communauté
légale . 689
— Recouvrement de deniers dotaux .... 914
— Remploi dotal . 893. 914, 916
— Renonciation à communauté. . 929, 933, 942
— Réparations et rachat de jouissance
emphythéotique . . 864
— Retour conventionnel, communauté lé¬
gale . 689
— Retour légal, communauté légale. . . . 689
— Retrait successoral, communauté légale . 690
— Scellés, divorce . 950
— Scellés, séparation de corps . 958
— Second mariage, apports respectifs, com¬
munauté légale . 670
— Séparation de biens, exécution . 942
— Séparation de corps, jugement . 957
Pages
— Successions recueillies, ameublissement. 856
— Successions recueillies, attribution de
communauté . 863
— Successions recueillies avant mariage . 941
— Successions recueillies , communauté
d’acquêts . . . 711, 716 ,780. 839, 871, 928
— Successions recueillies, communauté d’ac¬
quêts, séparation de corps . 957
— Successions recueillies, communauté lé-
— Successions recueillies, communauté lé¬
gale, réalisation . 845
— Succession recueillie, communauté légale,
reprise d’apports . 932
— Succession recueillie, communauté uni¬
verselle . 850
— Succession recueillie, divorce . 947
— Succession recueillie, régime dotal ... 891
— Succession recueillie, régime dotal avec
société d’acquêts . 913
— Testament . 725, 798
— Vente d’acquêts à rente viagère, commu¬
nauté légale . 563
— Vente d’arbres non aménagés, commu¬
nauté d’acquêts . 715
— Vente d’arbres sur un immeuble dotal . 896
— Vente d’un immeuble dotal . 896
— Vente d’immeubles dotaux, remploi. 893,916,
— Vente d’immeubles propres. 662,722,840,929
— Vente, remploi, communauté d’acquêts . 714
— Vente du mobilier . 730
; — Vente du mobilier et du fonds de commerce, communauté d’acquêts .... 824
— Vente du mobilier et des récoltes, com¬
munauté d’acquêts . 784
— Vente des récoltes, régime dotal .... 899
Procès-verbal :
— Lecture, état liquidatif, approbation,
abandon des voies judiciaires . 683
— Lecture, liquidation de reprises après
séparation de biens . 944
— Ouverture, séparation de biens . 937
Régime dotal :
— Restitution de dots . 887, 904
— Société d’acquêts . 910
Séparation contractuelle':
— Restitution . 883
Séparation de biens judiciaire :
— Etat liquidatif . 940
— Procès-verbal de lecture . 944
— Procès-verbal d’ouverture . 937
Séparation de corps :
— Liquidation, communauté d’acquêts . . 955
Séparation des dettes :
— Liquidation amiable . 856
Société d’acquêts :
— Régime dotal . 910
— Séparation de biens . 922
