‹ Traité pratique et formulaire des liquidations et partagesChapitre 565 sur 578 · Chapitre troisième. — De la dissolution de la. communauté · texte numérisé non relu

Chapitre troisième. — De la dissolution de la. communauté

Section 1. — De l’inventaire .

§ 1. Inventaire requis pour la consistance de la communauté .

§ 2. Inventaire prescrit pour la conservation de l’usufruit legal ....

§ 3. Inventaire prescrit pour la renonciation à communauté .

§ 4. Inventaire prescrit pour le bénéfice d’émolument .

Section 2. — De l’acceptation de la communauté et de la renonciation . .

§ J. Droit d’accepter ou de renoncer . .

§ 2. Acceptation de la communauté .

§ 3. Renonciation à communauté .

TITRE DEUXIÈME. — Des opérations de liquidation et partage .

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