Chapitre premier. — Du divorce

Section d. — Des causes de divorce .

§ 1. Adultère .

§ 2. Excès .

§ 3. Sévices . . .

§ 4. Injures graves .

§ 5.' Condamnation .

§ 6. Conversion de séparation de corps .

Section 2. — De la procédure .

§ 1. Instance, instruction .

§2. Procédure devant le tribunal .

§ 3. Voies de recours .

§ 4. Procédure en cas de conversion de séparation de corps .

§ 5. Publicité et transcription du jugement de divorce .

Section 3. — Des effets du divorce .

Section 4. — Du partage de la communauté .

Section 5. — Du divorce en droit international privé .

§ 1. — Divorce des français en pays étranger .

§ 2. — Divorce des étrangers en France .