‹ Traité pratique et formulaire des liquidations et partagesChapitre 577 sur 578 · Jura Bernois · texte numérisé non relu

Jura Bernois

g 5. Fribourg .

g 6. Genève . • . •

g 7. Glaris .

g 8. Grisons .

g 9. Lucerne. . . . f .

g 10. Neuchâtel .

g 11, Saint-Gall .

PAGES

NUMÉROS

TABLE MÉTHODIQUE DES MATIÈRES

, SchafThouse . . .

, Schwytz .

. Soleure .

Tessin .

. Thurgovie . . . .

Unterwald . . . .

. Unterwald-le-Bas Unterwald-le-ilaut

Uri .

Valais .

Yaud .

Zoug .

Zurich .

FORMULES

Chapitre premier. — De la liquidation de la communauté légale (Form. 4 à 6)

Chapitre deuxième. — De la liquidation de la communauté réduite aux acquêts ou modifiée par une clause de réalisation (Form. 7 à 19; .

Chapitre troisième. — De diverses modifications à la communauté (Form. 19 à 24). .

Chapitre quatrième. — Des restitutions de dot (Form. 25 à 28) . . . . . . .

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