Cas divers

g 4. Actes divers se rattachant aux liquidations . .

Section 2. — De l’indivision . . . .

Section 3. — De la justification delà copropriété .

Section 4. — Des modalités de la liquidation .

Chapitre troisième. — De la liquidation de reprises et des restitutions de dot.

Section 1. — Des liquidations de reprises après renonciation à commu naulé .

% Section 2. — Des restitutions de dot en cas d’exclusion de communauté.

g 1. iNon communauté . .

g 2. Séparation de biens contractuelle .

g 3. Régime dotal .

APPENDICE

Législation comparée

Section 1. — Allemagne .

Section 2. — Angleterre .

Section 3. — Autriche-Hongrie .

g 1. Autriche .

g 2. Hongrie .

Section 4. — Belgique .

Section 5. — Danemark . . .

Section 6. — Espagne . .

Section 7. — Grèce .

Section 8. — Italie .

Section 9. — Luxembourg (grand-duché de) . .

Section 10. — Pays-Bas .

Section 11. — Portugal .

Section 12. — Roumanie .

Section 13. — Russie .

Section 14. — Suède et Norvège .

g 1. Suède .

g 2. Norvège .

Section 13. — Suisse . . .

g 1. Appenzell .