NOS
Acquisition de servitude . 3094
Améliorations . 5047
Assurance sur la vie :
— Femme . 5131
- Récompense . 5131, 5132
— Renonciation à communauté. 5131
— Survivant. . . . . 5132
Attribution de prix . 5091
Caisse des retraites . 5123
Cautionnement . 5179
Cession par ascendants . 5087
Compensation . 5150, 5220
Condition suspensive . 5041
Conservation des propres . 3017
Consolidation des propres .... 5039
Construction . 5040
Coupes de bois . 3135
Dation en paiement . 5227
Débours . 3041 à 5046
Dépenses d’agrément . 5133
Détermination . 5034
Dettes des immeubles . 5078
Dettes personnelles :
— Affectation . 5192
— Charge . 3031
— Charges amorties . 5204
— Crimes . '5108, 5209
- Date certaine . 5188
— Défaut d'inventaire . . . . 3194
— Délits . 5208, 5209
- Divorce (frais de) . 5205
— Dommages-intérêts . 5198
- Epoux débiteur . 5193
— Eviction . 3198
- Facultative . 5187
- Femme . 5188, 5194, 5197, 5209
— Frais funéraires . . 5206
— Immobilières . 5184
- Impenses . 5186
— Impôts anticipés . 5207
— Inégalité des biens . 5191
— Intérêt personnel . . 5190, 5197
— Libéralité . 5195
- Mari . 5196, 5208
— Mobilier affecté . 5192
- Partage . 5191
- Preuve . 5183
— Principes . 5182
— Prix . 3185
- Provision alimentaire . . 5205
— Rente viagère (voir ce mot).
— Séparation (frais de) .... 5205
— Soultes . 3185
— Succession immobilière . . 5189
— Succession mobilière et immobilière . 5190
SOMMAIRE ALPHABÉTIQUE
Nos
Donation . 5117 à 5120
Donation onéreuse . 5086
Dot à enfant commun :
— Absence . 5145
— Autorisation de justice. . . "145
— Autorisation maritale . . . 5146
— Avancement d'hoirie. . . . 5141
— Biens communs. 5138, 5143, 5146
— Biens de la femme . 5147
— Biens du mari . 3144
— Biens personnels . 5165
— . Compensation . 3150
— Concours de la femme . . . 5163
— Conjointe . 3148
— Constitution . 5137
— Contribution .... "158, 5159
— Convention . 5163
— Débiteurs . 5148
— Dette personnelle . . 3141
— Divorce . 3168
— Don manuel . 5137
— Emolument (bénéfice d’) . . 5138
— Femme . 5145 à 5147
— Imputation . . 5153 à 5164, 5167
— Indemnité . 5165
— Interdiction . 5145
— Mari seul . 5138 à 5144
— Obligation naturelle .... 5136
— Origines diverses . 5170
— Parts inégales. . . . 5142, 5152
— Pension viagère . 5162
— Petits-enfants. . . . 5139, 5164
— Poursuites . 5160
— Premier mourant . 5163 à 5164
— Présomption . 5172
— Preuve . 5171, 5172
— Réduction . 5152, 5153
— Renonciation à communauté. 5143
— Rente en capital . 5161
— Retour conventionnel . . 5104
— Séparation de corps .... 5168
— Seul époux . 3140
— Solidarité . 3149, 5160
— Subsidiaix’e . 5156
— Usufruit . 5155, 5169
Dot à enfant du premier lit :
— Avant mariage . 5175
— Cadeaux . 3180
— Cautionnement . 3179
— Dette personnelle . 5173
— Donation ordinaire. . . . 3177
— Enfant naturel . 3181
— Etablissement . 3178
— Femme présente . 3174
— Frais de noces . 5180
— Objet donné . 5176
Droits successifs . 5085
Echange . 5084, 5089
Emolument (bénéfice d’) :
— Récompense entre époux . . 5234
Engrais . 5075 à 5077
Etablissement des enfants (voir Dot).
Frais :
— Accession . 5115
— Acquêt . 5104
— Acte de consolidation . . . 5098
— Cession par ascendants. . . 5108
— Contrat d'acquisition. . . . 5112
— Contrat de mariage .... 5097
— Donation . 5106
— Dot . 5097
— Echange . 5109
. — Inventaire . 5101
— Legs . 5107
— Licitation . 5113
— Mutation (droits de) . 5099, 5100
— Partage . 5101, 5104
— Principes . 5096
— Procès . 5098
— Remploi . 3110 à 5112
— Retour légal . 5103
— Retrait d’indivision .... 5114
— Soulte de partage . 5105
— Succession . 5100
— Usufruit recueilli . 5100
— Vente de meubles . 5102
— Vente par le mari . 5112
Fraude . 5082, 5130
Grosses réparations (voir Impenses nécessaires).
Impenses nécessaires :
— Couverture . 5049
— Culture . 5071, 5072
— Défaut d'entretien . 5058
— Démolition ordonnée. . . . 5053
— Dépenses . • • 3056
— Entretien . . . 5050, 5058, 5072
— Grosses réparations .... 5049
— Héritages . 5071
— Incendie . . 5034
— Locataire . 5057
— Perte . 5055
— Phylloxéra . 3071
— Récompense . 5052
— Reconstruction . 5051
Impenses somptuaires :
— Aucune récompense .... 5067
— Choses détachées . 5068
— Définition . 5066
— Plus-value . 5069
DE LA LIQUIDATION DES COMMUNAUTÉS
Impenses utiles :
— Carrière . 5074
- Culture . 5073
— Définition . 5059
— Défrichement . 5073
— Drainage . 5073
— Femme . 5000, 5061
- Fixation . 5005
— Intérêt commun . 5001
- Intérêt de l’époux . 5000
— Locataire . . . 5064
— Mécanisme . 5002
— Mine . 5074
— Plantations . 5073
— Plus-value . 5060, 50Gi
- Propres et acquêts . 5003
- Total des dépenses . 5000
— Tourbière . 5074
Intérêts . 5035, 5036
Labours . 5075 à 5077
Licitation . 5091, 5092
Nue propriété . 5092
Partage . 5082, 5083
Prescription . 5045
Principes . 5033
Prix de vente . 5079, 5090
Profit . 5110, 5120
Rachat de servitude . 5095
Rapport des récompenses :
- Actif absorbé . 5218
— Balance . 5222
— Compensation . 5220
-- Compte courant . 5222
- Conjoint . 5219
— Crédit . 5222
- Débit . 5222
- Effectif . 5223
Femme . . . 5223 ,
Fictif . 5213, 5215 |
— Immobilier . 5212
— Mi-denier . 5217
— Mobilier . 5212
— Mode d’opérer . 5214
— Moins prenant . 5213
— Passif . 5221
— Préférence . 5223
— Prélèvement . 5216
— Principes . 5210
— Réel . 5211, 5218
— Règles . 5211
— Reprises . 5221, 5222
— Rétablissement . 5211
Ratification . 5042
Récoltes . 5075 à 5077
Récompenses entre époux :
— Dation en paiement .... 5227
— Délégation . 5229
— Dette antérieure . 5225
— Dette commune . . . 5233, 5234
— Dette postérieure . 5226
— Dot . 5105, 5106, 5231
— Emolument (bénéfice d’) . . 5234
— Engagement, tiers . 5232
— Epoque . 5236
— Garantie de vente . 5228
— Imputation de dot . 5167
— Intérêt . 5237
— Principes . .5224
— Règlement . 5235
— Vente. . 5230
Règles . 5033
Réméré . 5044
Remploi partiel . 5090
Renonciation à communauté :
— Assurance sur la vie . 5131, 5132
— Dot . 5143, 5151
— Récompense . 5077
Rente viagère :
— Acquêt . 5122
— Aliénation . 5121 à 5130
— Amortissement . 5202
— Caisse de retraites . 5128
— Calcul . 5126
— Exonération . 5199
— Femme . 5201
— Fraude . 5130
— Inférieure à revenus .... 5203
— Libéralité . 5127
-• Mari . 5129, 5130
— Prix . 5199
— Profil. . . . . 5200
— Rachat . . 5199
— Récompense. . . . 5123 à 5127
— Renonciation à communauté. 5125
— Réversibilité . 5122
— Service . 5202
Rescision . 5043
Rétablissement à la masse :
— Commerce . 5239
— Compte d’administration . . 5241
— Droits de succession. . . . 5243
— Fruits . 5239
— Intérêts . 5244
— Provision . 5240
— Règles . 5238
— Vente mobilière . 5242
Retrait successoral . 5093
Retrait d’indivision . 5093
Révocation . 5046
Semences . 5075 à 5077
Servitude . 5094, 5095
Soultc d’échange . 5084, 5089
Soulle de partage .... 5080 à 5082
Travaux divers . 5070
Usufruit . 5076
Vente à viager . 5088
5031. Dettes personnelles. — Encore dues. — Les dettes et charges personnelles des époux qui n'ont pas encore été acquittées ou exécutées, alors que la communauté vient à se dissoudre, doivent être supportées par l’époux qui en était personnellement tenu ou ses héritiers, et si l’autre époux s'est obligé pour raison de ces charges, il a le droit, ou ses héritiers, d’en être garanti et indemnisé par l’époux débiteur ou ses ayants cause.
5032. Ibid. — Acquittées. — Mais si les dettes et charges personnelles des époux ont été payées et exécutées durant la communauté et avec des deniers par elle fournis, il y a lieu à récompense.
5033. Principe. — Cette règle résulte de l’article 1437 du Code civil, ainsi conçu : cc Toutes les fois qu’il est pris sur la communauté une somme, soit pour acquitter les » dettes ou charges personnelles à l’un des époux, telles que le prix ou partie du prix » d’un immeuble à lui propre, ou le rachat de services fonciers, soit pour le recou- » vrement, la conservation ou l’amélioration de ses biens personnels, et généralement » toutes les fois que l’un des deux époux a tiré un profit personnel des biens de la » communauté, il en doit la récompense. » Il est de toute équité, en effet, que les époux ne puissent s’enrichir aux dépens de la communauté.
5034. Détermination. — La récompense, quand l’opération qui y donne lieu a été faite dans l'intérêt personnel de l’époux et exclusivement pour lai, est du montant de la somme fournie par la communauté, et non pas seulement du profit que
COMMUNAUTÉ LÉGALE. — RÉCOMPENSES PAR ÉPOUX
l’époux a retiré de l’affaire (Marcadé, 1437-1 ; Rodière et Pont, 954; Demante, III, p. 84; Laurent, XXII, 479; Guillouard, 11,1013; Baudry-Lacantinerie, I, 837. Contra Troplong, 1193; Duranton, XIV, 323). Mais si l’affaire dont l’un des époux a retiré un profit personnel intéresse la communauté, la récompense n’est due que dans la mesure où il en a profité (Marcadé, 1437-1 ; Rodière et Pont, 935), sans qu’elle puisse dépasser la somme déboursée (Laurent, XXII, 477; Guillouard, II, 1009).
3035. Intérêts. — Les récompenses et indemnités dues, par les époux à la communauté, emportent les intérêts de plein droit, du jour de la dissolution de la communauté (C. civ., 1473). Ces intérêts sont liquidés par le partage (Dijon, 1er août 1882, Rép. Defrénois, 1085), et, jusque-là, ne sont pas soumis à la prescription de cinq ans, supra , n° 4970.
3030 .Ibid. — Préjudice. — La disposition de l’article 1473 suivant laquelle les intérêts des reprises sont dues àpartir du jour de la dissolution de la communauté reçoit exception quand ce mode de calcul préjudicie à l’un des époux; il en est ainsi lorsque le conjoint survivant, en sa qualité de commun en biens et comme légataire de l’époux prédécédé, jouit de la totalité des biens de la communauté; il ne saurait, en un tel cas, réclamer à la communauté l’intérêt de ses reprises contre la communauté àpartir de sa dissolution, puisque, comme usufruitier, il est chargé des intérêts des dettes, ce qui opère une confusion entre sa qualité de créancier et de débiteur (Bordeaux, 28 avril 1896; Cass., 27 octobre 1897; Rép. Defrénois, 9639, 9854).
5037. Généralités. — Notre examen des récompenses dues à la communauté doit porter : d’abord sur les récompenses dues par les époux à la communauté, et sur la manière d’en effectuer le rapport; puis sur les récompenses que les époux peuvent se devoir l’un à l’autre; et enfin sur les rétablissements à faire à la masse.
SECTION I
