PARTIE II, CHAPITRE IX

vernement et de ses agents et quelquefois pour d^aures usages réputés utiles à la communauté.

L'impôt étant prélevé sur les revenus particuliers, ceux-ci sont réduits de tout le montant de l'impôt. Mais là n'est pas le seul effet de l'impôt : il introduit en outre dans l'appropriation des revenus quelques altérations qu'il importe de signaler.

A ce point de vue, tous les impôts peuvent être divisés en trois classes, savoir : 1° prestations ; 2° impôts de toute sorte autres que le foncier;. 3** impôt foncier et mutations.

Les prestations sont les impôts par lesquels la com-* munauté réclame au contribuable personnellement un service déterminé, de telle façon que la perception et l'emploi de l'impôt se confondent. Ainsi le service militaire, le logement des gens de guerre et les prestations pour les chemins.

Ces impôts sont un débris de l'ancien système d'autorité. Lorsqu'ils sont généraux, ils constituent simplement, au lieu d'un prélèvement sur les revenus, un prélèvement sur la force productive ; ce qui est équivalent. L'équivalence est si certaine qu'on j)eut se racheter de ces impôts à prix d'argent. S'ils étaient locaux ou à la charge exclusive de certaines classes, ils auraient pour effet d'éloigner les hommes de ces classes et de ces localités, de manière à en faire enchérir les services jusqu'à ce qu'un supplément de

rémunération eût établi à leur profit une comp^^

sation.

, Presque tous les impôts rentrent dans la seconde

classe et ont un effet commun, qui est d'élever le prix

des services ou produits sur lesquels ils sont établis.

Soit, par exemple, l'impôt des patentes : il réduit de toute son importance la rémunération du patenté. Pour obtenir la rémunération à laquelle l'échange lui donne droit, le patenté élèvera le prix de ses services du montant de la patente qui constitue pour lui un accroissement de frais généraux. Il aura la faculté ^'élever sa rémunération à ce point, parce que personne ne pourra lui faire concurrence sans faire entrer le montant de la patente dans son prix de revient.

Soit un impôt sur les produits, comme le droit sur les sucres ou la dîme. Cet impôt fait également partie du prix de revient de tous ceux qui offrent la marchandise sur le marché. Un impôt d'un dixième constitue une réduction d'un dixième de la force productive et se traduit, comme cette réduction, par une augmentation de valeur que le consommateur est obligé de payer.

L'impôt des portes et fenêtres ne fait pas exception à cette règle. La location de la maison grevée se trouve élevée de tout le montant de cet impôt.

Si l'impôt du revenu ne frappe que certaines classes de producteurs, il agit à la manière de l'impôt des