CHAPITRE XXXI

Des coalitions des maitres fabricans contre le public.

376. Quelquefois les fabricans forment contre les inventeurs brevetés une sorte de coalition toujours nuisible au public et complètement injuste pour l’inventeur. Il y a quelques années , un ingénieur inventa une machine qui découpait toutes sortes de ciselures et d’ornemens en acajou ou en d’autres bois de haut prix. Cette mécanique ressemblait assez à la fraise du tour à ornemens ; elle opérait très bien et à peu de frais; mais les ébénistes s’entendirent ensemble, se coalisèrent contre la nouvelle invention , et le brevet ne fut jamais employé dans le commerce. Tel fut aussi le sort d’une mécanique à débiter des pièces de placage avec une espèce de couteau qui donnait des plaques plus minces que la scie circulaire, sans la moindre perte de bois : il se forma contre elle une coalition générale de tous les gens du métier, et après une dépense considérable, elle fut abandonnée par son inventeur.

Les exemples de coalitions semblables 11e sont pas rares, à ce qu’il paraît d’après le rapport du

comité de la chambre sur les brevets d’invention; rapport présenté en juin 1829. ( Voyez à ce sujet l’interrogatoire de M. Holdsworth. )

377. Je passerai de suite à une autre sorte de coalition contre le public, avec laquelle il est impossible de transiger, et dont le résultat ordinaire est la création d’un monopole véritable. Alors le public se trouve à la merci des monopoleurs, qui savent le tenir dans un état ordinaire de plaintes, de manière à ne pas dépasser le point critique, le point où l’abus devient criant et excite une attaque Universelle. Cet inconvénient se présente souvent quand deux compagnies sont en concurrence pour la fourniture de l’eau ou du gaz dans les habitations d’une même ville, au moyen de tuyaux placés sous le pavé des rues. Il peut encore se présenter dans les constructions de docks, de canaux", de chemins de fer, en général dans toute occasion où il faut un capital considérable et où la concurrence est limitée. Si ces compagnies pour la fourniture du gaz ou de l’eau se réunissent, le public perd de suite tout l’avantage de la concurrence, et c’est ce qui arrive généralement. Après qu’elles se sont fait une guerre plus ou moins longue en baissant leurs prix , elles finissent par se rapprocher, par diviser en deux sections, ou en un plus grand nombre, l’espace entier qui doit être desservi , et chacune retire ses tuyaux des rues assignées à son ancienne rivale. Ce déplacement, très contraire à la soli-

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dité du pavé, se reproduit encore quand une surcharge dans les droits imposés par le gouvernement force une nouvelle compagnie à se liquider. Un moyen de remédier à cet inconvénient grave des réunions de compagnies consisterait à insérer dans leurs actes une clause qui limiterait le taux de l’intérêt à répartir sur les actions, et qui ordonnerait de consacrer les revenus excédans à l’amortissement du capital primitif. Une clause semblable a été insérée dans divers actes du Parlement délivrés à de nouvelles compagnies. La limite fixée pour l’intérêt devrait être large, et suffisante pour compenser les chances de l’entreprise : le public, de son côté, devrait avoir des commissaires chargés d’inspecter les comptes de la compagnie, et même ces comptes devraient être publiés chaque année, pour empêcher que cette condition de limite ne fût souvent négligée. Toutefois il y a dans cette disposition une certaine gêne pour les capitaux, et si elle était adoptée, il faudrait être très prudent dans ses applications suivant les différens cas, jusqu’à l’introduction de quelque principe général établi sur des bases d’une solidité reconnue.

378. On a inventé un instrument appelé mesureur de gaz, qui détermine la quantité de gaz brûlé par chaque consommateur, et donne un mode satisfaisant de déterminer les paiemens que chaque individu doit faire à la compagnie qui le fournit.

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On pourrait inventer pour la vente de l’eau un instrument de même nature; mais dans ce cas se présente une nouvelle difficulté. La quantité d’eau qui se perd actuellement alimente ces larges courans qui coulent dans les égouts de Londres : si l’on diminue cette eau qui se perd, on diminuera d’autant la quantité totale de l’eau qui coule dans leségouts,etcette diminution pourraavoir un effet dangereux pour la salubrité de notre grande ville.

379. Les propriétaires de mines de bouille dans le nord de l’Angleterre ont formé long-temps une coalition puissante qui faisait peser sur le publicune hausse de prix considérable. On trouve une exposition parfaite des moyens qu’ils employaient, dans l’enquête tenue dernièrement devant un comité de la chambre des communes : ce comité a déclaré que le gouvernement 11e pourrait détruire entièrement ces abus qu’en excitant la concurrence des autres districts houillers, et donnant la plus entière liberté à ce genre de commerce.

380. Il existe encore aujourd’hui une puissante coalition d’une autre nature, qui exerce son influence sur le prix de ce livre même et des pages où je vais décrire ses effets. J’entrerai dans des détails assez étendus sur ce sujet, qui me semble assez intéressant pour le lecteur, et bien plus encore pour chacun de ceux qui fabriquent l’objet de sa consommation.

Dans le chapitre XX nous avons indiqué les

différentes parties dont se compose le prix de confection de chaque exemplaire de cet ouvrage; nous avons montré que ce prix revient en totalité à a shillings 3 d. (2 fr. 80 c.), abstraction faite de toute rétribution pour le travail de l’auteur.

Un fait que le lecteur connaît encore mieux, c’est qu’il a payé ou qu’il doit payer 6 shillings (7 fr. 5o cent.) pour acheter cet ouvrage. Examinons maintenant la répartition de ces 6 shillings : une fois les faits bien établis, nous pourrons mieux juger du mérite de la coalition des libraires, et mieux expliquer ses divers effets.

Distribution des profits réalisés sur un ouvrage qui se vend 6 shillings.

N* ï. L’éditeur, qui tient compte à l’auteur de chaque exemplaire , achète cet exemplaire pour 3 shillings 10 d., et le vend 4 shillings 2 d. Il réalise donc un profit de 10 pour 100 sur le capital déboursé.

N’ 2. Le libraire qui vend en détail achète l’exemplaire pour 4 shillings 2 d. par souscription , ou autrement pour 4 shillings 6 d., et le revend au public 6 shillings. Il réalise dans le premier cas 44 pour 100: dans le second 33 J , sur son propre capital.

Le n® x,ou l’éditeur, est un libraire qui devient l’agent de l’auteur : son travail consiste à recevoir

la marchandise , à la prendre à sa charge, en fournissant une salle pour l’entreposer, à tenir l’auteur au courant des époques et des moyens convenables pour annoncer la nouvelle publication, enfin à faire insérer les annonces. Comme il est l’éditeur d’autres ouvrages en même temps, il en réunit plusieurs dans une même annonce; ce qui diminue ses frais pour chaque ouvrage en particulier. Il paie l’auteur seulement au fur et à mesure de chaque exemplaire qu’il vend; conséquemment il ne fait aucune avance de capital , si ce n’est pour les annonces; mais il est responsable de tout paiement arriéré sur les exemplaires vendus. 11 gagne ordinairement io pour 100 sur les paiemens qui lui sont faits.

Le n" a est le libraire qui vend le livre en détail au public. A la première annonce del’ouviage, l’éditeur envoie des circulaires aux divers libraires, et leur propose de souscrire pour un nombre d’exemplaires qui n’est jamais au-dessous de deux pour chaque souscripteur. Ceux qui souscrivent obtiennent un rabais de 4 à 5 pour ioo sur le prix de l’ouvrage ; ainsi chaque exemplaire de ce livre a été remis aux libraires souscripteurs pour 4 shillings a d. , tandis qu’à partir du jour où il a été mis en vente, l’éditeur n’en a plus cédé aux autres libraires qu’à raison de 4 shillings 6 d. En certains cas il est d’usage de livrer vingt-cinq exemplaires à ceux qui en prennent vingt-quatre;

ce qui fait une diminution de 4 pour 100 environ : il en a été ainsi pour la vente de ce livre. Les termes de paiement de la souscription varient suivant les éditeurs. Au bout de six mois il est assez ordinaire que l’éditeur ouvre une nouvelle souscription : ce qui permet aux autres libraires, si l’ouvrage est très recherché, de s’en procurer à moindre prix un nombreadditionnel d’exemplaires.

38 1. Le livre ainsi acheté à l’éditeur pour 4 shillings a d. ou 4 shillings 6 d. , est livré par le libraire au public pour 6 shillings; le libraire a donc un profit de 44 pour 100 dans un cas, et de 33 J pour 100 dans l’autre. Le moindre de ces profits est certainement trop considérable par rapport au capital employé. Quelquefois, quand un acheteur demande un ouvrage chez le libraire en détail, celui-ci envoie, à l’autre bout de la rue, le chercher au dépôt de la grande librairie, et perçoit, pour ce mince service, un quart de l’argent que l’acheteur lui paie; peut-être même se réserve-t-il en même temps un crédit de six mois pour payer l’éditeur.

38a. Dans le paragraphe a56 nous avons établi le prix de chaque détail séparé dans la fabrication de ce livre. Nous allons présenter ici une analyse détaillée de la dépense totale que paie le public en l’achetant. '

Le prix de detail esc défi shillings par exemplaire; ce qui , pour 3u52

exempl. , produit gifiliv. ixsh. o p.