PAIEMENT DES HONORAIRES

ublic que de nboursé plus u comité, sur , bien que la le à prévalu, nné, de rem.

éciale à cet 1e s’est pré.

dernière ait vé même que session sub.

| L'on prit également dans la même session (automne de 1863) des mesures en vertu desquelles, au cas } où la session serait close subitement, tous les bills | privés ct autres non encore pris en considération au } jour de la prorogation, seraient, au commencement : de la session suivante, placés dans la même phase qu'ils occupaient à cette époque ;* des arrangements ide même nature furent adoptés dans la session du : printemps de 1865.f

CE ns

* Journaux de l’Assemblée, 1863, pp. 282, 288, ï Journaux de l’Assemblée, 1865 (sess. de janv.), pp. 226, 240.

s présenta un tion tendante ait être prise sur la recomadopté par la nt conformé, ant été clos:

s bills privés s sur lesquels senta de noufurent décla:

e honoraire.|

te EEE eee

Pont entre le F, |

:s de Québec, tb.

, pp. 91, 93.

Comités des bills

privés,

SAR Een