ET LEURS POUVOIRS

Comme on l’a déjà dit, tous les bills privés, dans la Chambre des Communes, sont renvoyés après leu première lecture, au comité permanent des bilk privés, ou à celui des chemins de fer, canaux &t lignes télégraphiques, ou à quelqu'autre comiti permanent de même nature.* Ces comités sont nommés dès le commencement de la session et exercen: leurs fonctions jusqu’à sa clôture.f Ils sont chacun composés d’un grand nombre de membres choisis par un comité chargé spécialement de constituer tous les!

* En 1866, le bill concernant le barreau du Bas-Canada fut renvoyé à un comité srécial.

t Cet usage diffère de celui suivi par le Parlement Impérial, où tous les bills relatifs aux canaux et aux chemins de fer soumi aux Communes sont renvoyés après la deuxième lecture au comité général des canaux et chemins de fer, et tous les autres bill | privés au comité général ; ces comités classent les bills par groupes, } et nomment le comité spécial auquel chaque groupe doit être envoyé, et nomment un de leurs membres comme président (May, p. 674). Si un bill est contesté, chaque membre du comiti# signe une déclaration à l'effet que ses commettants n’ont aucun intérêt local et que lui-même n’a aucun intérêt personnel dansk bill etc. (1b., p. 682.)