MINER LES

s privés, dans yés après leuw nt des bilk T, Canaux 6!

autre comité comités sont on et exercen s sont chacun es choisis par tituer tous les à

La Chambre a la faculté de donner à ces comités Instrue- hi , ï es | , . tiongspécis fe les instructions à l'égard de certains bills en parti- alese k €ulier ou d’autres sujets qu’elle peut juger à propos.f À Après avoir renvoyé un bill à un comité, la Chambre d' beut, si elle le juge à propos, lui donner instruction il le le rapporter avant que de le prendre en considé- à tion.f Le comité même des bills privés a parfois 4 pporté des bills qu'à son avis il valait mieux ren- ! yer à un autre comité.$ En pareils cas l’avis déjà ! onné par le comité, en vertu de la 60e règle, a

Bas-Canada fut

ent Impérial, où ec Lib dé fran n 1859, et à chaque session subséquente (jusqu'en 1867 inclu- J ivement), le quorum du comité des bills privés a été ainsi réduit sept membres, tandis que celui du comité des chemins defer a été, Jans les sessions entre 1557 et 1861 inelusivemert, réduit à neuf; lepuis cette époque. il est composé de la majorité des membres. Ÿ May, p. 722,

| + Cie, des chemins de l'Ile Jésus: (ie, des chemins de l'erre- di bonne, 1863 (sess. de fév.) ; Cie. pour l'amélioration de la rivière Napance, 1866.

$ Banqu: du district de Niagara, 1863.

ecture au comité

les autres bill!

bills par groupes !

roupe doit être

pmme président embre du comit( l ants n’ont aucun personnel danse

Instructions spéciales.

Instractions générales.

COMITÉS CIAKGÉS D'EXAMINER

presqu'invariablement été déclaré suffisant. * Le comité permanent des chemins de fer reçut, en 1852-38, instruction de prendre en considération l'op. portunité d’amender le bill pour autoriser la compa. gnie du chemin de fer Grand Occidental à construire un chemin de fer de Hamilton à Toronto, de manière à lui conférer le pouvoir de construire un embranche.

ment à partir de sa ligne jusqu’au Port Dalhousie: |

le comité rapporta le bill avec une nouvelle clause décrétant la construction de l’embranchement.f Le comité reçut de nouveau instruction, en 1854-5, de s’enquérir de l'opportunité d'établir une succursale télégraphique dans l'Hôtel du Parlement, ce qui fut fait à la suite de son rapport.f En 1863, le comité

permanent des banques et assurances étant chargé | de prendre en considération un bill à l’effet d’abroger | les actes d’incorporation de la banque Coloniale et de

certaines autres banques qui avaient perdu tout droit à

leurs chartes, fit un rapport dans lequel il demandait |

être autorisé à étendre son enquête à toutes les autres banques pareillement situées; cetts instruction lui fut communiquée en conséquence.$ Il y a certaine: instructions générales données en vertu des ordres permanents de la Chambre, à l’égard de tous les bills

privés, savoir :—d’attirer l'attention de la Chambre }

sur toute disposition qui ne parait pas avoir été prévue

* Journ. de l'Assemblée, 1863 (sess. de fév.) p. 176 ; 1866, p. 202, f Journaux de l'Assemblée, 1852-3, pp. 290, 340.

+ Journaux de l’Assemblée, 1854-65, pp. 177, 197, 229.

$ Journaux de l’Assemblée, 1863 (sess, d'août), p. 102.