TROISIÈME LECTURR DU BILL

Maintei.ant que nous avons analysé chaque phase

que le bill doit subir à la Chambre des Communes,

il ne sera pas hors de place ici de dire que, conformé-

ment à la pratique suivie quant aux bills publics, un

bill peut, dans le cas d'urgence, passer par deux ou

un plus grand nombre de phases le même jour ;*

Un ordrs mais, saut les cas d'urgence, il ne peut pas être fait

permancen

nepeutêtre de motion à l'effet de suspendre un ordre permasuspendu à ‘ . . .

moins nent relatif aux bills privés, sans un avist préalable.

davie ment imprimé dans le procès-verbal des délibérations. her Si un bili est subséquemmnet rapporté du Sénat Sénat. avec des amendements, le membre auquel ilest confié (ou tout autre membre agissant en son nom) propose: ‘ Que lesamendements faits par le Sénat au bill (titre) soient maintenant pris en considération.” Ils sont alors lus par le greffier, pour la première fois, et s'ils ne sont que de simple rédaction ou sans grande importance, ils sont lus pour la seconde fois, et peuvent même être adoptés sur le champ; le greitier reçoit Amende- alors instruction de porter le bill au Sénat. Si les

ments ren-

re amendements sont importants, ils sont renvoyés au comité en

sortaius comité permanent auquel avait d'abord été envoyé le nd bill,t et toutes les autres délibérations à cet égard

Ts RS GR me ——— ne ee db —

* 43e règle.

t T0e règle.

f 69e règle. Voir chemin de fer de Guelph et du lac Huron, 1864; pont St. Char'es, 1866; chemin de fer de Port Hoper Lindsay ct Beaverton, 1866.

phase

nunes, formé- CS, un eux ou jour ;* re fait )ermaalableations.

Sénat confié opose:

(titre) s sont et s'ils de im-

cuvent

reçoit Si les