TRCIS:ÈME LECTURE DU BILL

restent suspendués jusqu'à la réception du rapport de ce comité.

La pratique suivie au Sénat relativement aux bills Billsamende cette Chambre adoptés par les Communes avec des Done amendements, différe quelque peu de celle de la Chambre Basse, en ce sens qu'au Sénat l’on peut renvoyer les amendements au comité spécial ou au comité général.*

Si la Chambre refuse de donner son concours à Siles quelques uns des amendements, il est nommé un RE comité chargé de rédiger les raisons pour lesquelles ATEN elle refuse son concours; ces raisons sont communiquées au Sénat à une conférence qui a lieu ;f par ce meyen le Sénat se trouve mis en demeure de ne pas insister sur les amendements auxquels il est fait objection. Ces raisons peuvent même être énoncées dans la motion à l'effet que la Chambre refuse son concours aux amendements, et ensuite communiquées par message.f Si les deux Chambres demeurent inflexibles, le bill est retiré ou abandonné.$

S'il arrivait qu'un bill ne fût pas mené à terme au Bills sue- Sénat, en conséquence d’amendements tendant à violer ra tés les priviléges de la Chambre Basse, l’on suit alors la

même marche que pour les bills publics. Il est nom-

#% 69e règle, Sénat.

t Iocorporation de Lévis, 1861.

+ Corporatior de Québee, 1666.

$ Sherwood, p. 74.