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tition et de l'avis, à moirs d'autorisation de la Chambre, 85. Préambule prouvé, 86.

Première lecture des bills :

Au Sénat, 54. [Note.]J—Aux Communes, 54.—Renvoi après la première lecture, 56.

Présentation irrégulière de bills :

Ils sont retirés et il en est présenté de nouveaux, 56.

Preuve :— Voir Témoignages.

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Principe du bill :

Est affirmé à la scconde lecture, 97.

Question préalable : Ne peut être proposée en comité, 89.

Rapports des comités chargés d'examiner des bills privés :

Que le préambule n’est pas prouvé, 80.

Que des modifications ont été apportées au préambule, 85.

Recommandant une extension des dispositions du bill, 92.

Appelant l'attention de la Chambre sur des dispositions ‘inugitées, — ou des amendements d’une nature extrsordinaire, 87, 129.

Que certains bills renvoyés sont plutôt d'une nature publique que 1

privée, 8.

Tout bill renvoyé à un comité doit être rapporté, 94, 129.

Il n’est pas fait rapport des témoignages, à moins d'un ordre spécial, 95.

Délai fixé pour la réception des rapports, 96, 122. ! |

Refcnte des bills : 4 | Pouvoir peut être donné au comité de refo:. ire deux ou un plus grand nombre de bills en un seul, 94. |

A lieu parfois sans instruction à cet effet, 1b. j

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