HISTOIRE GÉNÉBALB DU CRÉDIT FONCIER

Sans doute les économistes ont ébranlé notre régime hypothécaire et, par leurs exigences, préparé une rude besogne au législateur : mais leur intervention nous semble trop légitime pour qu'on soit tenté de simplifier la tftche eu se passant de leurs conseils ; il faut faire les lois en vue des besoins des hommes, Les économistes sont les médecins de la société, ils cherchent où est le mal et indiquent le remède à appliquer. Il appartient ensuite aux jurisconsultes de préparer les lois selon les ordoQDancea délivrées et de faire prendre la médecine au malade.

Après cet exposé de révolution de la législation hypothécaire dans notre pays, il importe de donner une idée de la manière dont les lois modernes ont organisé le crédit -foncier individuel.

31. «^ Le régime hypothécaire varie de nation à nation ; il n^est pas une seule loi qui répète une autre loi. Aussi éprouve-t-on un grand embarras quand il s'agit de réunir les principaux systèmes hjrpothécaires en quelques groupes peu nombreux et ayant chacun son caractère bien tranché.

Les classifications sont cependant indispensables, car elles permettent d'éveiller d'un seul mot une série d'idées. Le simple énoncé du groupe auquel appartient on régime équivaut à sa description, au moins dans les grandes lignes. Mais il faut s'attacher aux caractères dominants pour que les classifications soient fécondes : sans cela elles sont mensongères et deviennent une source d'erreurs.

capital plutôt vers rindustrie que vers le sol ne tiennent pas le moins du monde aux imperfections du régime hypothécaire. :» C'est bien fermer volontairement les jeux poun ne pas voir.

36 LIVRE PREMIER. (n'^ 31-32.)

Voici, après examen, celle que nous proposons.

Les législations, en ce qui touche le crédit foncier, peuvent se répartir en trois groupes :

1* Celles qui ne connaissent pas Thypothèque propre* ment dite, en vertu de laquelle le même immeuble peut garantir, à des degrés différents ou au même degré, plusieurs créances qui ne sont pas réunies sur la tète d*un même titulaire. Ces législations en sont restées à la conception primitive de la fiducie ou du gage d'après laquelle une chose ne peut servir de garantie qu'à un seul créancier;

2* Celles qui ont admis Tidée de l'hypothèque, mais qui la conçoivent comme un accessoire forcément attaché à une créance, objet principal dont Taccessoire suit les destinées ;

3^ Celles qui considèrent l'hypothèque comme un droit indépendant, ayant sa vie propre.

32. — Dans le premier groupe nous rangerons les législations de l'Angleterre et de FËcosse d'un côté, celles de la Russie et des provinces Baltiques de l'autre.

En Angleterre (1) un créancier peut avoir une cause de préférence sur les autres pour deux motifs : soit parce qu'il a un privilège, soit parce qu'il a un mortgage. Le mort- gage tient lieu de l'hypothèque.

Il peut d'abord avoir pour cause la convention; ensuite, les jugements, inscrits sur un registre unique pour le royaume, engendrent, au profit de ceux qui les ont obtenus, une cause de préférence sur tous les immeubles présents et à venir du débiteur; c'est un mort-gage très analogue à notre hypothèque judiciaire.

(4) V. EUm. de Dr. cw. anglais de M. Lelir p. 352 et s.

'>«32.) HiSTOIBK GÉNÉRALE DU CRÉDIT FONCIER. 37

En revanche, nous ne trouvons pas de mort-gage légal se rapprochant de nos hypothèque légales. Les mineurs en tutelle et les femmes ne sont pas dépourvus de garanties, mais elles sont d*un autre genre : une cour de chancellerie veille sur leurs intérêts au nom du souverain, qu'on persiste à considérer, d'après la tradition, comme le protecteur naturel des incapables Le mortgage ressemble beaucoup à la fiducie du droit romain. La fiducie est un pacte adjoint à une aliénation par lequel Tacquéreur s'oblige à retransférer, au terme ou sous la condition dont on est convenu, la propriété de la chose reçue, à celui de qui il la tient. On donne aussi le nom de fiducie à l'ensemble do l'opération, à Taliénation suivie du pacte.

Appliquée à la garantie d'un prêt, la fiducie ou aliénation fiduciaire resserre autant que possible le crédit Le préteur n'accorde pas la moindre confiance au débiteur; en retour de l'argent qu'il donne il exige la translation de propriété d'un objet d'égale ou plus haute valeur. Jusque là c'est une vente au comptant. Mais on convient que l'aliénateur aura droit à la rétrocession de la propriété s'il rembourse l'argent prêté dans le délai fixé. Donc, si les deniers sont rendus , celui qui les a fournis se dépouille de la propriété qu'il a eue momentanément; si non, il la conserve d'une manière irrévocable.

De même, « le mort-gage est une sûreté en vertu de laquelle le créancier devient propriétaire d'un immeuble appartenant à son débiteur, à charge de le lui restituer si la dette est remboursée à l'échéance (1). »

fn V. M. Lehr, hco cit.