LIVRE PREMIER. (n

On en est donc, en Angleterre, à la première étape du crédit. Les Cours d'équité^ bien entendu, interviennent aussi souvent qu'il en est besoin pour redresser les écarts de ce vieux mécanisme. C'est même Vequity of rédemption, qui distingue le mort-gage, où elle a lieu, du réméré, où elle n'existe pas.

On lutte depuis longtemps pour obtenir un régime nouveau fondé sur la publicité des droits réels. Mais on a seulement abouti jusqu'à présent à la création d'un livre foncier où Ton publie facultativement ces droits, après que le préposé du bureau de la Conservation a statué en premier ressort sur la validité du titre présenté.

Ainsi, la publicité n'est ni une règle générale, ni, en aucun cas, une règle obligatoire (1).

33. -^ La loi russe (^i) présente des règles différentes selon qu'il s'agit de l'engagement d'un immeuble à rÉtat ou à des particuliers.

Plaçons-nous dans la dernière hypothèse. Le créan* cier qui obtient comme garantie rengagement d'un immeuble (ce que les Russes appellent zalogh), absorbe tout le gage. L'acte d'engagement lui*mème, inscrit sur les registres fonciers, contient essentiellement l'obligation prise par le débiteur de ne plus engager ni aliéner : la violation de cette obligation, en certains cas, a pour conséquence la transportation en Sibérie. Les droits du créancier sont donc énergiquement conservés; mais ils sont en même temps restreints à la chose : le créancier n'a pas de recours personnel contre le débiteur.

(1) Annimirede législation étrangère de 4 876 p. 480.

(2) Voyez Eléments de droit civil russe , par M. Lehr.

\\^ 33^.) HISTOIBE GÉNÉHAIB DO CBÉDIT FONCIBB. 39

Cette espèce d'eogagemetit est assez analogue encore àla fidueie, mais un double progrès a été réalisé : Ten^ gagement de Timmeuble s'opère sans transfert de pos' Bession; d^ailleurs il est entouré d'une publicité qui remonte au plus ancien droit russe. En outre, le débi« teor non payé doit poursuivre en justice la réalisation de son gage au lieu d'en retenir pour lui la propriété : il n obtient ainsi que le montant de sa créance, qui lui est payé sur le prix de vente.

34. — Second groupe. — Nous avons rencontré, en France une autre conception de l'hypothèque. On laisse au propriétaire la faculté d'aliéner, et celle d'engager une seconde 9 une troisième fois l'immeuble grevé, à condition de ne pad diminuer la garantie des précédents créanciers hjrpothécaires.

Les créanciers hypothécaires doivent eux-mêmes, pour que leur droit soit opposable aux acquéreurs et aux nouveaux créanciers hypothécaires, se conformer aux prescriptions touchant la publicité de leur droit.

Mais, nous ne faisons pas, avec le plus grand nombre des jurisconsultes, de la publicité et de la spécialité de l'hypothèque, les caractères principaux du régime français : ce sont des principes qu'on retrouve «— et plus strictement observés «-^ dans les législations du troisième gronpe.

Nous ne placerons pas non plus en première ligne l'indivisibilité, dont nous avons signalé la signification et la portée.

Reste un dernier caractère de l'hypothèque.

La loi française la considère comme un droit accèsmre^ lié à une créance avec laquelle elle naît, vit et meurt normalement. C'est sur cette notion que se se-

iO LIYEe PRKMIEB. (n» 34.)

parent les principales législations d'Europe. Elles ont obéi à deux courants, qu'on peut appeler le courant allemand et le courant français.

Les unes, à la suite du Code Napoléon, ont considéré l'hypothèque comme un droit qui a besoin, pour exister» d'une créance née ou au moins « conçue » , si Ton peut hasarder cette expression. Nous qualifions ainsi des créances dont le germe n'attend qu'une circonstance pour se développer, comme une créance conditionnelle» ou bien celle qui pourra résulter de l'administration des biens d'un incapable par son représentant.

Les autres, marchant sur les traces de TAllemagne, ont rejeté cette idée, ont conçu V hypothèque en soi y comme on dirait en métaphysique, c'est-à-dire indépendante de la créance à laquelle elle s'applique. Elles ont en même temps écarté l'indivisibilité, tandis que dans le groupe français, elle est admise, en général.

L'Italie, l'Espagne, la Suisse, la Pologne ont suivi les errements de ]a loi française, mais en améliorant le système qu'elles nous ont emprunté.

L'Italie (1) a rigoureusement appliqué les deux principes de la publicité et de la spécialité à toutes les hypothèques. On sait que notre Gode civil s'est départi, au contraire, du dernier de ces principes en matière d'hypothèque judiciaire, et de tous deux en matière d'hypothèques légales.

L'Espagne (2) a imité l'exemple de l'Italie, et, de plus, a supprimé l'hypothèque judiciaire. Pour multiplier les services de l'hypothèque conventionnelle, elle

(1) V. le Code cwU italien et le Code Napoléon^ par M. Hue.

(2) V. Eléments de droit civil espagnol^ par M. Lehr.