X* 34.) HISTOIRE GÉNÉRALE DU CRÉDIT FONCIER

a^pcrmis de la grever elle même d'hypothèque, et ainsi le créancier qui a une garantie pour se faire payer, mais qui n'éprouve pas le besoin de la conserver, peut rattacher facilement à une dette qu'il ne trouve à contracter lui-même que sous cette condition.

En Suisse les lois de certains cantons visent à affranchir autant que possible les immeubles des hypothèques qui les grèvent lorsqu'ils passent entre les mains de tiers détenteurs sans obligation personnelle à la dette g;arantie.

Ainsi, pour TArgovie, une loi du 24 décembre 1875 décide, dans son article 38, que « les droits dhjrpothèque qui grèvent une pièce de terre échangée passent avec le rang qui leur appartient sur la propriété donnée en c|impensation. » (1). Cette hardiesse juridique est digne d'approbation au [point de vue économique. Une autre loi, du 16 novembre 1880 (2) divise Thypothèque quand les immeubles hypothéqués à la même créance sont vendus séparément ou qu'il y a partage d*un bien en plusieurs lots. Le principe de l'indivisibilité s'efface devant l'intérêt de la libre circulation des biens.

En Pologne (3) nous trouvons la publicité et la spécialité absolues. Gomme en Espagne, l'hypothèque est elle-même susceptible d'hypothèque. Mais ce qui sépare cette législation des précédentes, c*est Tabsence de la purge.

L'acquéreur ne peut pas convertir le droit des créanciers sur l'immeuble en un droit sur sa valeur et I^s désintéresser au besoin même contre leur gré.

(1) Arm. de légisL éir. 4877, p. 553.

(2) Ânn. delégisL étr. 1882, p. 600.

(3) V. Ilém. de Dr. civil Russe, par M. Lehr, p. 353.

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Voici comment on a expliqué cette particularité. Bu France, la faculté de purger qui appartient à Tacquéreur est contrebalancée par la faculté réservée aux créanciers de surenchérir c'est*à*dire de refuser comme insuffisante la valeur offerte, à condition de s'obliger eux-mêmes, à défaut d'enchérisseurs , à payer un prise plus élevé. Mais cela suppose que les terres sont ordinairement recherchées et que, d'autre part, les domaines ne son^ pas en général d'une telle étendue que l'acquisition en soit inabordable pour la plupart des gens.

En Pologne, ces deux conditions font défaut : la propriété territoriale n'est pas assez recherchée et les domaines sont trop vastes pour que les créanciers son^ gent à surenchérir et à courir les risques de se trouver en fin de compte acquéreurs. .

8i donc on permettait aux détenteurs de purger, ils seraient les maîtres de la situation et les droits des créanciers seraient sacrifiés (1).

35. — Troisième Groupe. La législation allemande et celles qui s'y rattachent, comme les législations autrichienne et suédoise se distinguent des précédentes par une notion nouvelle de l'hypothèque. Il n'y a pas à proprement parler, dans ce système, des créances hypothécaires et des créances chirographaires ; il y a des créances sans qualification, et, à côté de ces cré-^ ances, des hypothèques. Le propriétaire de l'immeuble

(f ) Au moment de poursuivre la veote du bien hypothéqué, Ids créanciers trouveront sans doute dans les conditions économiqpies que nous avons rappelées, un obstacle à une vente fructueuse.

Cependant, comme ils auront choisi leur moment, le danger de ne pas trouver d'amateurs- sera atténué. En tous cas, ils ne pourront pas se plaindre d'être sacrifiés par la loi, comme dans le cas où la purge serait autorisée,