N« 37,) HISTOIBE GÉNÉRALE DU CRÉDIT FONCIER

Mais écartons cette suppositioii. Suis-je assuré que Bernard ^ acquis la maison d'un propriétaire capable d'aliéner? Le conservateur me dira bien au besoin le nom de la personne qui a vendu la maison à Bernard. Mais la difficulté n'est que reculée; je me demande maintenant ^i oe vendeur était propriétaire, et pour être renseigné sur ce point, je dois rechercher Fauteur de qui il tenait son droit. Il faut que je constate que pendant trepte ans au moins, Bernard ou ses auteurs ont possédé rimnaeuble, pour être sûr que Bernard est pro^ priétaire : en effet, au bout de ce délai, il est devenu propriétaire par prescription, s'il ne Tétait pas déjèt comme ayant-cause du vrai propriétaire. Mais recons** tituer la liste des transmissions pendant trente aunées n*6st pas chose commode, car les transmissions successorales et testamentaires ne se révèlent pas sur les registres de la conservation, et le plus souvent il ne se passe pas trente au0 sans qu'un bien subisse une trans» mission à cause de mort.

Le Grundàuchest bien plus instructif (1). Il apprend aux intéressés, sur un immeuble déterminé par son numéro au cadastre (sans confusion possible, car il n'y

(1) Il existe en Allemagne, en Autriche, en Danemark, en Norvège. On le retrouve aussi en Suède, mais assez imparfaitement organisé. Le livre terrier n'y correspond pas à la division actuelle des immeubles, mais à une ancienne division en kemann. On appelait ainsi les domaines envisagés au point de vue de la répartition entre les propriétaires fonciers de l'obligation de fournir et d'équiper les soldats. On déterminait la charge pour chacun des fiemann. Cette division a disparu en fait. On a eu tort de la prendre pour base des livres fonciers. Ajoutons que les mentions portées dans ces livres n'ont que la valeur de simples renseignements et ne font pas foi de ce qu*eUes constatent, — à la différence de ce qui a lieu dans les autres pays du même groupe.

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pas d'homonymie des nombres), les mutalions et les démembrements qu il a subis. Un feuillet spécial est consacré à Thistoire juridique de chaque immeuble. Un autre livre, celui du cadastre, Flurbuchy en fait la géographie. Et tous deux se correspondent exactement.

En Allemagne, on a conservé le vieux principe du droit romain et du droit germanique, que le consentement est impuissant à transférer la propriété ou i^ créer un droit réel. On a retenu, d'ailleurs, une formalité des plus simples pour donner effet à Taccord des volontés : c'est la déclaration des deux parties qu'elles veulent, l'une aliéner, l'autre acquérir. Cette déclaration, masquée sous certaines fictions, constituait à Rome Vin jure cessio. En Allemagne elle constitue telle quelle Vinvestiture.

L'inscription suit la déclaration : alors seulement il y a transfert de propriété. Mais aussi, ces formalités accomplies, celui qui en bénéficie est titulaire du droit acquis envers et contre tous, car l'autorité qui opère les inscriptions a une mission judiciaire; elle déclare valables les droits qu'elle mentionne ; il y a chose jugée sur ce point. On sacrifie tout à l'intérêt du crédit.

Tel est, dans ses grandes lignes, le système consacré en Prusse par une série de lois sur le régime hypothécaire, datées du 5 mai 1872 (1).

Il est à remarquer qu'à ce système se juxtapose un régime h}^othécaire moins novateur qui a été suivi de préférence. (2).