M. Challamel expose dans son livre une légis

(1) Arm, de législ, étr. 4873. p. 208 et s. notice de M. Gide.

(2) M. Challamel en donne les raisons qui «sont toutes contia^ gentes, dans son chapitre consacré aux bons fonciers du royaume de Prusse (op. citât.).

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iation intéressante à étudier parce que Ton y trouve le développement le plus complet et le plus logique de la notion de rh]q>othèque telle qu'elle existe dans les pays da Nord et du Centre de l'Europe. C'est la législation de la ville de Brème.

Làhandfestej à Brème, est un titre représentatif d'une portion de la valeur d'un immeuble : en la remettant au créancier, on le nantit de cette valeur. La valeur de rimmeuble est ainsi décomposée en fragments dont les handfesten sont la représentation. Mais tous ces titres ne donnent pas une égale garantie aux créanciers, car, d'abord, ils ne s'attachent pas à la valeur entière de Timmeuble, et ensuite chacun d'eux a son rang assigné. La reproduction d'une handfeste va nous montrer de quelle manière.

HANDFESTE

de 2,000 marcs après 10,000 marcs.

« La commission foncière de Brème atteste par les « présentes que N... a créé sur son immeuble situé à... « une handfeste de 2,000 marcs. Les présentes lui sont remises à ce titre. — Fait à Brème, le.... 1885. »

Handfeste de 2,000 marcs, cela signifie que le porteur poarra réclamer sur le prixdeTimmeuble, dans le cas où il serait vendu, la somme de 2,000 marcs. Quand à la mention après 10,000 marcs, elle signifie que les 2,000 marcs garantis ne pourront être touchés parle porteur delà handfeste qu'après un prélèvement de 10,000 marcs opéré sur le prix de vente. Le porteur ne sera donc payé intégralement que si Timmeuble atteint un prix de

12,000 marcs augmenté des frais de vente.

90 UVRB PREMIBB. (n<»« 3S-S9. )

Il n'y a pas à s'inquiéter de ce que deviendront les 10,000 marcs prèle ?és. Ils sont réservés aux handfesten antérieures^ soit qu'elles aient passé aux mains de tiers porteurs, soit même que le propriétaire les détienne parce qu'il a voulu conserver pour la fin ses meilleurs instruments de crédit, ou parce qu'il a remboursé les porteurs de ces premiers biUets qui les lui ont restitués en conséquence.

Les handfesten sont des titres au porteur; nous ne disons pas des titres de créance, ce serait inexact. La possession de la handfeste ne prouve nullement que le porteur est créancier. Celui-ci doit, au contraire, pour utiliser la garantie que lui donne ce titre, établir préala* blement qu'il est créancier.

39. — Nous avouons ne pas voir dans ce système ingénieux la solution définitive du problème du crédit foncier. Nous lui préférons celui |des obligations des sociétés de crédit foncier. Les handfestefiy prises sur un immeuble portent des numéros d'ordre et par cela même sont de valeur très difi'érente et n'ont pas une égale force de circulation. De plus, le propriétaire a pu se faire délivrer pour une terre valant 10,000 marcs, des handfesten à concurrence de 20,000.

Le créancier qui accepte ces titres doit donc être vigilant et s'assurer qu'ils correspondent à une valeur existante; car, dans notre hypothèse, celui qui reçoit une handfeste de 1000 marcs après 10^000 n'a rien entre les mains qu'un papier sans valeur. Dans un territoire res« treint, ces vérifications peuvent se faire sans trop d'embarras, mais jamais un pareil titre ne pourrait circuler dans un pays de l'étendue de la France.

Au contraire, nous verrons bientôt que les obligations

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des sociétés de crédit foncier ne sont établies que sur la base de gages éprouvés, et de plus qu^elles ont une seule et même valeur: conditions éminemment favorables à la circulation de ces titres.

Nous avons fourni notre première étape en suivant, à travers les principales législations antiques et modernes, l'évolution du crédit foncier, individuel. Nous allons assister maintenant à l'introduction d'un nouveau principe, celui de l'association. Elle marque une ère nouvelle^ car c'est un pas de géant fait dans la voie du progrès.