‹ Traité sur les sociétés de crédit foncier précédé d'une étude de législation comparée sur les régimes hypothécaires des diverses époques et des divers paysChapitre 3 sur 61 · PRÉFACE. IX · texte numérisé non relu

PRÉFACE. IX

triple élément de celte formalion par voie de sédiment.

Libre à une société quelconque de prêter sur hypothèque à long terme, en échelonnant les remboursements sur une certaine période d'années, et d'émettre, pour se procurer les fonds, des obligations négociables. Cette entremise dans l'offre et la demande d'argent relève des fonctions habituelles de la banque : elle porte, il est vrai, sur des fonds consolidés, au lieu d'avoir pour objet des rentrées à courte échéance ou des retraits à vue. Mais une telle particularité ne suffit pas à vicier une opération qui a toujours compté parmi les transactions permises. La réalisation de l'immeuble sera lente et dispendieuse, la découverte d'hypothèques d'un rang meilleur pourra compromettre la garantie constituée. La banque, en définitive, aimera mieux conserver la souplesse habituelle de ses ressorts et fuir ces spéculations dans lesquelles elle se sentirait prise dans un appareil d'exécution lourd, aux articulations gênées. La rareté du procédé ne permet pas encore d'en faire abstraction. Aujourd'hui surtout, que les sociétés anonymes peuvent se former sans autorisation, il n'est pas sans exemple qu'une compagnie do capitaux s'oriente vers les placements hypothécaires.

C'est en quelque sorte ce premier soubassement qui a servi d'assise, en 1852, à des sociétés nouvelles, aptes, moyennant une concession du Gouvernement, à s'affranchir de la rigueur classique des principes dominant l'hypothèque. Sociétés d'ailleurs qui, en tant que manifestations multiples, sont restées à l'état d'institution virtuelle, si l'on néglige la période des débuts. Seul le Crédit foncier a émergé, pourvu à son tour de préroga-

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