‹ Traité sur les sociétés de crédit foncier précédé d'une étude de législation comparée sur les régimes hypothécaires des diverses époques et des divers paysChapitre 4 sur 61 · X PRÉFACE · texte numérisé non relu

X PRÉFACE

tives particulières, intimement Hé aux pouvoirs publics par l'organisation de son personnel dirigeant : le Crédit foncier qui, dans sa carnée grandissante^ a jeté autour de lui plus d'éclat que n'en auraient répandu dix miûsons concurrentes.

Mais alors^ semble^t^il, à quoi bon multiplier ainsi les catégories ? Pourquoi glisser entre le Crédit foncier ef les établissements libres des sociétés hypolbétiques» auxquelles il n'a mœinqué que de tivrô pour' frapper l'attention ?

L» classification tripartite a néanmoins son î<npor'> tance.

Le Crédit foncier bénéficiait, il y a quelques années encore, d'un monopole qui si'étaTt saccesmvement étendu du ressort de la Cour de Pari^ à la France entière. Le Gaurernement avait pqris Rengagement de ne pas lui susciter de rivaux. Rechercher pour quelles rMsons ee monopole, arrivé k son expiration^ n'a pas été renouvelé, n'offrirait ffiière cfu'un intétêt rétrospectif. Le Crédit foncier n'a pu échapper au soft de$ diabtissenients tes pins sottd«s : il a traversé, sinon de ffianvais jocrr^, dff moins des passes^ laborieuses qui ont comcrdé avee les dernières années de son privilège. H ai feDtf qu'un gouverneur énergique donnât de sa persmne, au risqne d'indisposer des actkmnaires, encHns à sac^ifiet l'arrenir ao présent. Un procè» relaté dans le corps du livre fsôt allusion à cette situation tendue, qui s'est dénouée d'etteméme, et sans crise. Pe«yMCre le moment etifl-ii été maf choisi de concéder un nouveau bail de fsiveinr â» tm éiabNssemenC, dont le puèlic dbcotant les opérations avec

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une certaine animosité. Aujourd'hui, ces souvenirs de malaise se sont effacés, et rhomme, à qui la Société est en partie redevable de ce revirement, recueillait récemment encore les témoignages flatteurs de la considération cpie lui ont value sa fermeté et son esprit de prévoyance.

Bref, le Crédit foncier n'opère plus actuellement dans les m^es conditions qu'il y a dix ans. Le Gouvernement pourrait créer, à côté de lui, des banques nouvdles, par application du décret de 1852. Le fera-t-il ? Convient-il qu'il le fasse? Faut-il aller plus loin, et demander la généralisation de ces règles, introduites depuis trente ans dans le droit des hypothèques et des saisies ?

Grave et délicat problème que l'auteur résout hardiment dans le sens de la liberté.

Nous ferions, en ce qui nous concerne, quoique réserve sur ce chef. M. Montagnon paraît pénétré des doctrines économiques qui ont cours à l'école. Certes, on serait mal venu à critiquer cette confiance généreuse dans le libre essor des forces individuelles. Mais ne faut-il pas se tenir en garde contre les exagérations?

fc Les économistes, est^il dit dans l'ouvrage, sont les médecins de la Société ; ils cherchent où est le mal et indiquent le remède à appliquer. Il appartient ensuite aux jurisconsultes de préparer les lois selon les ordonnances délivrées et de faire prendre la médecine au malade. »

N'en déplaise à l'auteur, le jurisconsulte a bien son petit mot à dire dans le choix du médicament, et parfois, dans la pose du diagnostic, il voit plus juste que son

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confrère en consultation. Pour avoir été trop longtemps dédaignée, TÉcononiie politique ne doit pas aujourd'hui exagérer sa mission, au point d'évincer toute concurrence. L'économiste ne saurait se donner en détenteur d une vérité patentée, et le plus habituellement il ne le porte pas aussi haut. Le fait est qu'il se place sous un angle particulier : préoccupé de l'accroissement de la richesse, il envisage l'homme comme agent producteur; de là vient qu'il recommande presque toujours la liberté pour remède. Si le corps social souffre, tombant delà bradypepsie dans la dyspepsie; c'est en raison de la compression exercée par des règlements arbitraires sur les forces agissantes du pays :... le poumon, le poumon, encore le poumon . Le légiste est obligé d'y mettre plus de réserve. Il ne se contente pas de contempler dans la nature extérieure les effets du travail, il descend dans l'âme humaine, se fait philosophe, psychologue, et se voit forcé de convenir que, lorsque l'homme est mal outillé pour le combat de la vie, il devient un agent de gaspillage, soumis à certains dissolvants. Alors la loi, ne fût-ce que pour protéger l'individu contre ses folies, contrecarre les résul- . tats auxquels l'économiste était parvenu.

Faire passer les faveurs d'un texte spécial dans le droit commun, c'est s'exposer à un réel danger. Plus on facilitera la circulation du sol, en en transportant la valeur sur des titres négociables, plus on donnera d'encouragement à la prodigalité. Dans les pays jeunes, où domine la concession et où la terre est matière à trafic, en Australie, en Afrique, il est bon que l'on active une pareille mobilisalion pour seconder les plans du travail. Mais, dans notre

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vieille Europe, lorsque la terre n'est pas valeur de repos, il est à craindre que l'espril de dépense, plus que le labeur, ne la fasse sortir de la famille. Quand le dissipateur en sera réduit à son champ paternel, il le monélisera pour satisfaire ses dernières fantaisies. Voilà le véritable écueil.

D'un autre côté, la réussite de ces opérations de longue haleine, avec concordance parfaite des prêts et des emprunts, exige une gestion sévère, ennemie de toute témérité. La sui^eillance administrative n'est pas de trop. Elle s'exerce bien, sans que personne s'en plaigne, à l'égard des compagnies d'assurances sur la vie, où l'on procède, il est vrai, suivant une méthode de capitalisation très difiërente, mais dans lesqufitiles on retrouve la nécessité d'un gage symétrique aux avances. Ici comme là, l'esprit d'épargne demande protection contre l'esprit d'aventure. Les deux cas ne sont pas aussi dissemblables qu'il y paraîtrait d'abord.

L'extension à tout créancier hypotjiécaire des faveurs du décret de 1852 ne laisserait pas que de surprendre : voit-on bien la généralisation du séquestre du fonds, l'interdiction des délais de grâce, l'inefficacité des saisies-arrêts, tous avantages qui portent en eux-mêmes la marque du privilège ?

Peut-être y aurait-il lieu d'établir un départ entre toutes ces règles dérogatoires au droit commun. Il en est dans le nombre, où se lit un aveu mal déguisé de l'imperfection de notre loi civile. Conférer le droit de purger les hypothèques non révélées, à un créancier classé hors pair, c'est en somme reconnaître que la dispense

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d'inscription des hypothèques légales nuit sérieusement au crédit public. Bien des personnes en sont depuis longtemps persuadées. Autant remanier la législation sur ce point particulier. Ce n'est pas une raison pour gêné-* raliser le système tout entier.

Et maintenant, le régime de la pluralité des banques de crédit fonder serait-il préférable à un établissemen t unique? Malgré le caractère relativement modeste d'un pareil vœu de réforme, l'opportunité de l'innovation nous laisserait des doutes.

Les lettres de gage du Crédit foncier jouissent, à rai* son de leurs attributs propres, tels que le privilège attaché à la créance, et peut-être aussi l'insaisissabilité du droit, d'une popularité de placement que leur disputeraient difficilement des titres d'une compagnie similaire. D'ailleurs, est^il bien démontré que l'état actuel de la propriété rurale laisse plusieurs places disponibles dans l'ordre des prêts hypothécaires ? Le Crédit foncier ne fait pas le chiffi^e d'affaires qu'il voudrait, et oe n'est pas de sa part manque de bonne volonté. Les agences qu'il a multipliées dans les départements, pendant la dernière époque, prouvent assez son désir de se rapprocher de» campagnes et de coopérer au rétablissement de l'agriculture.

L'institution subit le contre-coup d'événements dont on ne saurait décemment lui attribuer la responsabilité. En 1853, on fondait sur les améliorations du sol des espérances que l'avenir n'a point justifiées. On croyait pouvoir reproduire en France avec un égal succès des expériences réalisées antérieurement dans des pays de

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grande culture. C'était le beau temps où Ton prônait le défrichement de la terre par le drainage, où l'on atten-^ dait des syndicats de propriétaires un renouvellement complet de la surface agraire. L'échelle mobile réglait encore le commerce des céréales ; et, si Bordeaux n'ex* portait pas ses vins en Angleterre, en revanche les blés et les viandes d'Amérique n'affluaient pas journellement dans nos ports,. pour alimenter nos marchés. Il a fallu depuis quelque peu déchanter.

Deux obstaoles devraient pouvoir être surmontés : rindolence du paysan et la cherté des capitaux^

L'agriculteur, dans son ignorance, se défie du méea*nisme compliqué de ces sociétés, en dépit des efforts qu'elles font pour TaUirer à elles. Sans être fataliste, il obéit à une force dinertie . La récolte vient-elle à manquer :

Nec pecori opportuna seges^ nec commoda Baccho^

il se lamente et attend des jours meilleurs, sans songer à réformer son train d'exploilation. Il faudrait instruire ces gens de peine, les pousser à s'associer, afin de leur faciliter l'achat des engrais ou de l'outillage. Nous n'avons pas le courage de recommander la méthode du Chancelier de fer, qui pourrait bien, d'ici à quelques années, embrigader ainsi la population rurale, sans lui demander son avis. La poUtique allemande nous a déjà ménagé dans cet ordre de réformes de singulières surprises.

D'autre part, la prospérité passée de l'industrie a rendu nos capitaux fort exigeants : en consentant à ne prêter qu à 4 pour 100, iU croient aujourd'hui encore faire

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