‹ Traité sur les sociétés de crédit foncier précédé d'une étude de législation comparée sur les régimes hypothécaires des diverses époques et des divers paysChapitre 42 sur 61 · DE LA SOCIÉTÉ · texte numérisé non relu

DE LA SOCIÉTÉ

231. — La société sera ou bien une association d'emprunteurs, société civile, revêtant; s'il lui plaît, la forme commerciale, mais sans changer de nature : nous avons montré que cette combinaison n'est guère praticable en France.

Ce sera le plus ordinairement une société de prêteurs spéculant sur les opérations de crédit, société commerciale par conséquent, coulée dans Tun des moules dont les sociétés conmierciales doivent prendre la forme. En dehors de cette obligation impérieuse, la société s'organisera à sa guise, fixera son capital, son siège social, rédigera ses statuts avec la liberté que lui laissent les lois en vigueur sur les sociétés.

Voilà pour la société.

(.\<> 232.) DES SOaÉTÉS DB GBÉDIT FOIfCIBR NON AUTORISÉES. 36 «

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