‹ Traité sur les sociétés de crédit foncier précédé d'une étude de législation comparée sur les régimes hypothécaires des diverses époques et des divers paysChapitre 52 sur 61 · Double obligation de Temprunteur dans les prêts à long · texte numérisé non relu

Double obligation de Temprunteur dans les prêts à long

terme. Manière particulière de la remplir. Obligations accessoires 210-211

§ 1. — OhligcLtion de payer l'annuité.

,147. Analyse juridique de l'annuité 211-212

148. Sa modicité n*est pas telle que les emprunts ne soient très

ouéreux pour Tagriculture 212-213

149. Paiement semestriel de Fannuité. Difficulté qu*il soulève

au point de vue du taux de Tintérôt 214-215

150. Application des annuités payées au service de Fintérêt des

obligations et à ramortissemeot, 216-21&

151. Incidents qui peuvent troubler le jeu de l'amortissement. 21S

152. A, Irrégularité dans le paiement : 1» Le Crédit foncier peut

poursuivre Texécution de l'obligation avec une rigueur particulière j i 218-219

153. 2< Il peut exiger le remboursement de la dette entière par

une disposition spéciale de ses statuts 219-221

154. En tous cas les annuités arriérées portent intérêt de plein

droit. Il y a là une dérogation légale à la prohibition de Tanatocisme 221-223

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