‹ Traité sur les sociétés de crédit foncier précédé d'une étude de législation comparée sur les régimes hypothécaires des diverses époques et des divers paysChapitre 53 sur 61 · B, Remboursement anticipé. Principes généraux en ma · texte numérisé non relu

B, Remboursement anticipé. Principes généraux en ma

tière d*obligations à terme 233-234

158. Situation respective du Crédit foncier et de ses emprun-

teurs. I. Mode de remboursement : tf. en lettres de gage. 234-236 169. Quand le capital devient exigible par la faute de l'emprunteur peut-il être remboursé en lettres de gage? Discussion. Oui, selon nous * 236-237

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