CHAPITRE V

BANQUES PIÈUONTAISBS.

Le Piémont n*a eu pendant longtemps d*autre industrie que Tagriculture^ et d'autre commerce qu'un trafic de consommation peu important; mais, depuis la paix^ il a fait, sous Finiluenoe d'un gouvernement éclairé ^ des efforts considérables pour imprimer une activité plus grande à toutes les branches du travail national. Dans ce pays comme en Belgique et plus qu'en Belgique peut-être, le mouvement est venu d'en haut^ du pouvoir politique. Il ne faut donc pas s'étonner que les idées et les préjugés qui existent en France , en matière de banques publiques, se soient implantés tout d'abord dans les États sardes et y aient déjà pris racine.

Les premières tentatives pour fonder un établissement de crédit eurent pour objet de faire revivre, à Gènes, l'ancienne et célèbre banque de Saint-Georges , qui avait péri en 1797. Ces tentatives furent sans succès, et il n*y a pas lieu de le regretter, car la banque de Saint-Georges était appropriée à des mœurs et à dès usages commereiaux qui ont cessé d'exister. Des lettres-patentes du roi Charles Albert, en date du 16 mars 1844, autorisèrent la formation d'une société anonyme, au capital de 4 millions, pour l'établissement d'une banque de circulation , sous le nom de Banque de Gênes, et sous la surveillance cT un coinmissaire et d'un sous-coinmissaire royal. Cette banque reçui de l'État, en 1846 et les années suivantes, une subvention de 4 millions, dont elle payait l'intérêt à raison de 2 p. %. Le 16 octobre 1847, une autre banque de circulation était fondée à Turin, au capital de 4 millions. Mais les nécessités de la grande crise de 1848 ne permirent pas à celle-ci de se développer.

En 1848, les chambres ayant investi le gouvernement du roi de pouvoirs dictatoriaux, un emprunt de 20 millions fut résolu. La Banque de Gènes dut fournir à l'État cette son^e , à raison de

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2 p. % f SOUS la garantie d'une hypothèque spéciale sur les biens derOrdre des saints Maurice et Lazare. Le gouvernement avait donné cours forcé à ses billets; il Tautorisa à en émettre pour 20 millions de plus qu'elle n*y était autorisée auparavant^ et à porter la plus petite coupure de ces billets de 250 fr. à 100 fr., à condition de ne pas émettre de billets de 100 fr.^ pour une somme supérieure au cinquième à la valeur totale du papier en circulation. Les 20 millions furent bientôt remboursés à la banque et le remboursement des billets à vue et au porteur reprit dès l'année 1849.

Une ordonnance royale du 14 décembre 1849 autorisa les deux binq«>es de Gènes et de Turin à se fondre en une seule, sous la dénomination de Banque nationale^ avec bureau à Gènes et à Turin. Le capital de cette banque fut porté à â2 millionfl, par la loi du 11 juillet 1852; maiB jtisqu'à ce jour 16 millions seulement ont été versés. I^ même loi imposait à la banque l'obligation d'établir deux succursales. Tune à Nioe^ l'autre à Yeroeil^ et bientôt, dit-on, elles vont être mises en activité.

Une loi du 26 avril a autorisé la création dHme autre banque de circulation à Annecy^ avec une succursale à Chambéry^ sous le nom de Banque de Savoie. Son capital ncnninal est de 4 mHlions; 800,000 fr. seulement sont versés. Une somme égale sera versée dans les premiers mois de 1854. Les statuts de cette banque sont calqués sur ceux de la Banque nationale.

Cello-«i fait à peu près les mêmes opérations que la Banque de France ; eUe y joint des prêts sur dépôts de soies l^rutes^ et oa^^ansins ou tnmes , marchandise qui a toiyours sur {dace un prix courant bien déterminé. Elle n'est pas astreinte à l'escompte du papier de place seulement et^rend couramment celui sur Paris, Lyon, Marseille <et Genève ^qu'elle peut, au choix de ses 4lireoteurs, recouvrer ou n^oeier. Elle peut aussi bonifier un intérêt à ses ayaats compte; mais elle est assujettie à l'cdiUgatian des trois signatures, et à eelle de garder en caisse une soqone au moi» égale à un tiers de •celle des billets et des dépôts exigibles sur demande.

Un décret royal du 23 janvî» 1853 a autorisé la création d'un oompteir d'esoomple, sous le nom de Came dm Commerce et de r industrie. Cet étabUssemâot dont les opérations oommeneentà peine» peut escompter le papier k deox signatures, taita des

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avaBoes siir titres de l'État ou des commîmes^ but actions industnellas , sur récépissés de marchandises , et ftéier à découvert sous cautioa solvable *. Cette Caisse^ qui est destinée à préparer des afEBdres à la Banque nationale^ sera-i^lle une Sodélé générak? Cest ce que Tayenir seul peut foire connaître.

La législation piémcmtaise en matière de banques publiques ^t à très-peu de cbœe près la même que la n6tK. Gomme en France, on ne peut établir dans les États sardes une banque de drculation qu'en vertu d'une loi ; mais il n'y existe pas encore de banque assez autorisée et assez puissante pour 6ter toute espérance à la liberté.

Jusqu'à ce jour^ la Banque nationale eileHnème peut être ocm* sidérée comme étant en état de formation et cette formation n*est pas exempte de soucis. £n ^et^ comme toutes les banques de réserve, celles! ne parvient qu'avec peine à employer utilement ses capitaux et surtout à faire circuler ses billets^ et cependant elle ' songe à s'agrandir. Elle a obtenu l'autorisation de faire des avances sur actions industridles auxquelles llËtat garantit un minimum d'intérêt^ sur titres d'emprunts provinciaux et municipaux, sur actions de la banque de Savoie, et enfin sur récépissés de docks om magasins publics considérés comme troisième signature. Afin d'amener à rescompte le papier du petit commerce, mèfflA à long lerme, elle a placé deux millions dans les comptoirs d'escompte établis, avec succursales dans les pixyvinces, à Turin etàGênes*.

€etle activité inteUigente portera sans doute ses fruits ; mais jusqu'à ]»?ésent la cii^culateœ des bitlkits a-été pénible et oe symptôme atteste, non un défaut de cvééit de la Banque, mais une sorte d'isolement. Ceci prouve que k cfaa»p des escomptes n^est pas suffisamment étendu et fue la Banque ne prend aucune part aux petites trama^ions. GommMt, du r»ite, pourrail-elle pénétrer jusqu'aux dernières dasses de la population avec des billets dont la moindre eoupuse ei^ de 100 fr. t Si cette eoupure est trop forte^ même àParis; si dans les districts laborieux et ridies de

* Je dois les renseignements qni foment la matière de ce diapitre à Tobligeance de M. Scialoja, ancien ministre de Naples, profiesseur d'écocomis politiqne à Tarin et l'un des économistes les plus distingués de notre ten^.

* Resoconto(\e\ 10 bUiraio 1853.

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rindustrieuse Ecosse, les coupures plus petites obtiennent une si large place^ faut-il s'étonner qu'en Piémont^ au milieu d'une population pauvre et pour laquelle le crédit de banque est une innovation^ rétablissement d'une circulation de billets de 100 fr. et au-dessus présente des difficultés ?

La Banque nationale a souffert pendant Tannée 1852 de la nécessité de stcourir à des importations de numéraire. Malgré raccroissement de ses opérations de toute sorte et les beaux résultats qu'elle a obtenus, elle a vu ses billets revenir au change avec une constance étonnante. Nous regretttons que le compte rendu ne nous indique pas d'une manière certaine la cause de ce fait remarquable : sont-ce des importations supérieures aux exportations qui ont dû être soldées en numéraire ou en termes plus généraux, est-ce un change constamment contraire qui a motivé ces demandes d'espèces? ou sont-ce des achats faits dans la campagne, auprès d'une population qui n'accorde aucun crédit parce qu'elle n'en reçoit point? A distance, il est difficile de le savoir. Toutefois^ il est probable que les espèces ont été réclamées par la population agricole. Le déficit de la récolte des vins et les achats faits au dehors pour la construction des chemins de fer ne semblent pas des causes suffisantes pour justifier une importation de 4^715,000 fr. d'espèces dans le premier semestre et de 20,920,000 fr. d'espèces dans le semestre de la fin de l'année, qui est justement celui des récoltes.

Lés effets escomptés par la Banque nationale pendant l'année 1852 se sont élevés à la somme de 71^416,318 fr., à laquelle les effets au-dessous de 2,000 f. ne contribuaient que pour 4,518,537 f. Il est évident par ces chiffres que la Banque n'a pas encore pénétré même jusqu'au petit commerce.— La moyenne des échéances a été de 66 jours pour Gènes et de 68 pour Turin. On doit probablement attilbuer l'élévation de cette moyenne aux négociations de papier sur l'étranger. Le taux de l'escompte a été successivement de 3, de 4 et de 5 p. ^j^, s'élevant à mesure qu'augmentaient les demandes d'espèces. La Banque a toujours pris 1 p. Vo ^^ plus sur les avances que sur le papier de commerce : ces avances se sont élevées à un chiffre égal à celui des escomptes, 71, 167,202 fr., dont 65 millions sur fonds publics, 3,673,000 fr. sur soies et 736,000 fr. sur lingots et matières d'or et d'argent»

DANQU£i» PlÉMONTAl&ES. 305

Voici quel était^ au 31 décembre 1852^ le bilan de la Banque nationale de Gènes : on y remarque la médiocrité des comptes courants particuliers : il reproduit d*ailleurs assez bien, dans une situation toute différente, la physionomie de ceux de la Banque de France :

Capital 16,000,000

Biileu 30,861^750

Soldes exigibles. . . • 2,915,825 — non exigibles. . 5,888,279 C/ c/ du Trésor créditeur 4,020,128

Comptes divers. . . 2,571,126

inlr

En caisse 16,145,663

Portefeuille 27,921,062

Avances sur rentes.. . 10,996,005

— - sursoies. . . 1,301,151

•— diverses. . . 169,976

Réserve eu rentes, . . 3,280,462

Immeubles 934,112

Divers 1,508,677

Le mouvement total des portefeuilles et des caisses de la Banque de Savoie ne s'est élevé qu'à 20,665,173 fr. en 1852. Ce chiffre prouve assez que cet établissement est encore à son début et se développe diflBcilement dans un pays neuf.

Le Piémont est encore libre d'adopter pour ses banques tel régime qu'il jugera convenable : il n'est engagé d'une manière irrévocable ni par les précédents de sa législation, ni par des nécessités politiques, ni par de vieux et puissants intérêts privés, ni par des habitudes d'agiotage et de grande industrie. A tout prendre, il est dans la situation où il serait le plus facile et le plus utile d'établir et de répandre jusque dans les campagnes quelques banques fortes et laborieuses constituées sur le modèle des banques d'Ecosse.

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