DES TITRES FIDUCIAIRES

Les divers contrats de crédit sont habituellement constatés par des titres qui établissent la propriété du capital prêté. Ces titres^ d'origines et de formes très-différentes^ peuvent être classés sous les dénominations suivantes.

Première classe : Titres de capitaux inévalués.

V Baux d'immeubles par nature ou par destination^ à ferme ou à loyer. Ces titres^ qui constatent le prêt d'une chose déterminée et qui doit être rendue à terme fixe à son propriétaire^ ne donnent lieu ordinairement à aucune opération de banque. Il en est autrement des suivants :

2^ Rentes perpétuelles à capital indéterminé^ non susceptibles de remboursement ou remboursables à la volonté du débiteur seulement;

S"" Actions industrielles des sociétés anonymes ou en commandite.

Seconde classe : Titres de capitaux évalués en monnaie et exigibles à terme fixe :

P Contrats de vente dlmmeubles à terme et contrats hypothécaires portant obligation de payer à une époque déterminée;

2"" Lettres de gage et titres d'emprunts remboursables par annuités;

S"" Lettres de change;

4'' Bons du trésor et de monnaies; règlements de commerce et billets à ordre;

5*" Billets de banque et de caisse à vue et au porteur.

Chacun des titres de cette classe contient un engagement, une promesse, de telle sorte que le banquier qui les négocie est pour le capitaliste un marchand de promesses^ comme il est pour Temprunteur un marchand de crédit.

• Les titres de la seconde classe peuvent être considérés comme des substituts de la monnaie dont ils tiennent lieu et contre la«