Ï»RÊTS SUR NANTISSEMENT OU CONSIGNATION

11 se fait un grand nombre de prêts dans lesquels le préteur reçoit en garantie, outre rengagement personnel de Temprunteur, un dépôt de titres ou de marchandises dont le prix est affecté par privilège au remboursement de la somme prêtée. On emprunte de cette manière sur dépôt d'inscriptions de rentes, d'actions industrielles, etc., sur dépôt de matières d'or et d'argent, sur gage ou nantissement proprement dit, sur warrants ou certificats des docks en Angleterre, et sur certificats deè magasins généraux en France, ou enfin sur consignation.

Les avances sur dépôt d'inscriptions de rentes ou d'actions industrielles, sur matières d'or et d'argent, sont consenties couramment par la Banque de France, par le Comptoir d'escompte et par un grand nombre de banquiers.

Le monopole du prêt sur gage d'effets mobiliers est réservé en France aux monts-de-piété. Ces établissements, qui ont remplacé les anciennes banques juives ou lombardes, sont eux-mêmes de véritables banques où des capitalistes placent, soit en actions, soit en dépôt, les fonds qui sont prêtés sur gages au public. Pendant le siècle dernier, les monts-de-piété de Rome avaient employé avec succès des émissions d'engagements qui circulaient comme monnaie, mais dont on a abusé.

Le bénéfice des monts-de-piété résulte de la différence entre

PRÊTS SITB NANTISSEAfENT OU œNSIGNATION. 101

Tintérét qu'ils bonifient au capitaliste et celui qu'ils exigent de l'emprunteur sur gages ^ frais de prisée^ d'emmagasinage et d'administration déduits.

Le prêt sur nantissement de marchandises a pris dans le commerce diverses formes^ et a donné lieu à la création de divers titres négociables. En Angleterre, les warants ou certificats d'emmagasinage délivrés par les compagnies des docks sont fréquemment déposés en garantie d'avances dont le négociant a besoin.

En France ^ un décret du 21 mars 1848 a établi des magasins généraux dont les certificats ont le même caractère que ceux des docks anglais : ils transfèrent la propriété des marchandises et sont négociables par endossement.

Les sous-comptoirs d'escompte , autorisés par le décret du 24 mars 1848, ont été destinés à régulariser dans le commerce l'usage du nantissement. Ce décret porte :

c Art. 4. — Les opérations des sous-comptuirs consisteront à procurer aui commerçants, industriels et agriculteurs, soit par engagement direct, soit par aval, soit par endossement, Tescompte de leurs titres et effets de commerce auprès du comptoir principal, moyennant des sûretés données aux sout-comptoirs par vole de nantissement sur marchandises, récépissé des magasins de dépôts, titres et autres valeurs.

» Art 9. •— Par dérogation slu% dispositions du Code cWil, relatives à Texécation et aux effets du nantissement, les sous-comptoirs sont autorisés, huitaine après une simple mise en demeure, sans qu'il soit besoin d'aucune autorisation de justice, à faire procéder à la vente publique des marchandises, données en nanUssement, par les officiers ministériels compétents. »

Les sous-comptoirs ne peuvent négocier les effets provenant du nantissement qu'auprès du Comptoir d'escompte , dans la caisse duquel est déposé leur capital.

La consignation dififère du nantissement en ce qu'elle a pour objet des marchandises expédiées d'une place sur une autre , et en ce qu'elle peut être établie sans un acte en forme. Ses effets sont réglés par les articles 93 et 94 du Code de commerce, ainsi conçus :

« Art. 93. — Tout commissionnaire qui a fait des avances sur les marchandises à lui expédiées d'une autre place pour être vendues pour le compte d'un commettant, a privilège, pour le remboursement de ses avances, intérêts et frais, sur la valeur des marchandises, si elles sont à sa disposition dans ses magasins on dans un dépôt public, ou si, avant qu'elles soient arrivées, il peut constater, par un connaissement ou par une lettre de voiture, l'expédition qui lui en a été faite.

103 LIT AS II. CHÀPITBl XII.

• Abt. 94 . — si lei marchandises ont été vendues et livrées pour le compte du flotnfoettaot, \ê eommiisUMiiMiri se umboauê sor le ptûddit de la f «ote, da montant de mi atinees, intérêts et frais, par préférenee aux eréaneien do commettant. »

Ce privilège établi eu faveur du commissionnaire a donné naissance à des prêts nombreux et qui se font couramment dans les ports et sur toutes les places d'entrepôt. L'expéditeur de la marchandise a-t-il besoin d'argent : il demande à son consignataire une avance^ soit actuelle et directe^ soit par Tacceptation d'une traite. Le consignataire, couvert par le privilège, se rembourse plus tard sur le produit de la vente.

Dana le prêt sur nantissement, quels que soient son nom et sa forme , le prêteur est bien garanti contre les faits personnels de Temprunteur; mais il ne Test pas coatre la dépréciation des valeurs fournies en nantissement* S'il avait fallu réaliser à Paris , en avril 1848, des rentes déposées en garantie le 20 février, il est certain que le prêteur aurait couru des risques. Les dépôts de marchandises, dans les temps de spéculation surtout, peuvent présenter des dangers du même genre ; car, il faut bien le remarquer, les besoins de la consommation et les moyens d'échange limitent le chiffre des ventes du commerce, tandis que rien ne limite la mise en dépôt et en gage. On peut accumuler les marchandises au-delà de tous les besoins du marché et encourir par suite une perte considérable. Une marchandise vendue est nécessairement demandée; une marchandise fournie en nantissement peut n'être Tobjet d'aucune demande.

Le prêt sur consignation et l'escompte du papier pour lequel un certificat de dépôt compte comme une signature, commencent à sortir des opérations ordinaires de banque, lesquelles ont pour matière essentielle les affaires faites et liquidées. Ces prêts et ces escomptes, qui ont rendu de grands services dans les temps de crise , pourraient devenir dangereux dans Tétat normal, comme nous le dirons plus amplement, lorsqu'il s'agira de la Banque d'Échange.

GONTIU.TS HTPOTQÉCAIBE^. 103