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confiuls décida la formation d'une compagnie appelée à faire, sous le nom de Banque de France^ le service du commerce, et aussi à devenir la banque de r£tat. Ce n'était pas. du commerce que venait l'initiative de la fondation nouvelle^ et on peut supposer même d'après quelques témoignages dignes de foi que le commerce ne Taccueillit qu'avec une sorte de défiance. En éflet on lit dans le premier compte rendu présenté aux actionnait^ de la Banque^ le 25 vendémiaire an IX (17 octobre 1800)^ le pasftage suivant: T

a Les régents qui furent chargés de préparer son établi^ment (de la Banque de France), convaincus que dans l'état de disper* sion où se trouvent les capitaux, on se serait vainement flatté que les 30 millions qui doivent servir de fonds à la Banque pussent se former d'une manière prompte par une simple réunion d'actionnaires^ leur premier soin fut d'indiquer au gouvernement les points généraux de protection et d'adhésion propres à assurer le succès de l'établissement proposé.

B Le jour même de leur nomination, les régents adressèrent au ministre des finances une pétition tendant à obtenir des Consuls que la moitié des fonds provenant des cautionnements à fournir par les receveurs généraux des départements, et destinés par la loi du 6- frimaire dernier à l'amortissement de la dette publique et à la garantie des paiements des mêmes receveurs généraux y fussent versés à la Banque de France. Un arrêté du 28 nivôse dernier (18 janvier 1800) accueillit cette demande, et 5 millions ont été versés à la Banque pour le prix de 5,000 actions inscrites au nom de la caisse d'amortissement.

» La Banque recevant par là une première existence, elle pouvait commencer des opérations en concurrence avec la Caisse des comptes courants qui existait alors; mais la crainte de xtroubler le crédit de la place en divisant ainsi les ressources, détermina les régents à faire tous leurs efforts pour réunir deux établissements dont la rivalité pouvait être dangereuse. »

On conclut donc avec la Caisse des comptes courants ce qu'on a depuis appelé une fusion^ et les travaux de la Banque s'ouvrirent le 1*' ventôse (120 février 1800J. Quinze jours après, un arrêté des Consuls ordonnait qu'on y versât les fonds déposés à la caisse des réserves de la loterie nationale. Toute cette fondation

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fut^ on le Toit^ laborieuse et obtenue au moyen du concours in^ cessant du gouvernement. On peut supposer que M. Cretet fit beaucoup pour le succès sinon pour la création de la Bancpie^ puisque le compte rendu mentionne ses services et propose ^ d'adresser des remerclments exprès et collectifs au citoyen Gtetet , conseiller d'État et actionnaire. »

Quoi qu'il en soit, les versements de TÉtat et la suite d'affaires de la Caisse des comptes courants fournirent le premier fcmds de la Banque de France. Cette Caisse apportait un portefeuille de six millions , cinq millions et demi d'espèces et son crédit sur le public pour rémission des billets. Elle en avait en circulation ou dans ses caisses une somme de 20^780^327 fr. par coupures de 1^000 et de 500 livres. La Banque s'en servit dans les premiers temps : elle admit à l'escompte les effets à soixante jours; la Caisse des comptes courants n'avait escompté jusqu'alors que le papier à quarante-cinq jours.

Un arrêté des Consuls du 23 thermidor chargeait la Banque du paiement en numéraire des rentes et pensions pour le second semestre^de l'an viii. La Banque arrêta, de son côté, qu'elle aurait toujours en portefeuille au moins trois millions d'obligations des receveurs généraux. Ainsi elle resserrait chaque jour les liens qui l'attachaient au Couvernement.

Cependant le capital de la Banque se formait difficilement. On voit par le compte rendu de l'an x que dans la première année, 7^447 actions seulement avaient été prises à la suite de la fusion avec la Caisse des comptes courants : peu à peu le nombre des actions placées s'était élevé à 15,000, la moitié du capital porté aux statuts. Désormais les premières difficultés étaient franchies et le succès assuré. La somme des escomptes du papier de com-merce s'était élevée en l'an ïx à 89 millions et à,182 millions en l'an X. Le Gouvernement avait souvent recours à la Banque, mais il s'en servait modérément et de manière à ne pas altérer le crédit qu'elle possédait.

L'an XI fut signalé par une légère crise commerciale. Personne n'en accusa les établissements de crédit qui existaient encore à Paris et qui émettaient des billets en concurrence avec la Banque de France ; aucun d'eux n'avait hésité un seul instant à remplir ees engagements. Toutefois la crise fournit le prétexte d'unchan-

LU BUfQXnS £N FRiMCB. 199

gement radical dans le régime des banques. Une loi promulguée le 24 germinal an xi (U avril 1803) contenait les dispositions

suivantes :

c ÂiT.4«'» L'asBodation formée à Paris sons le oom dd Banque de Franœ

aura le privilège exclusif d'émettre des biUets de banque aux conditions énoncées dans la présente loi.

» Ait. do. La Caisse d'escompte du commerce^ le Comptoir commercial, la Factorerie et autres associations qui ont émis des biUets à Paris^ ne pourront, à dater de la publication de la présente, en créer de nouToaux, et seront tenus de retirer ceux qu'ils ont en circulation d'ici au !«' vendémiaire prochain.

» Aet. 31 . Aucune banque ne pourra se former dans les départementi que sous l'autorisation du gouvernement qui pourra leur en accorder le privilégç, et les émissions de ses billets ne pourront excéder la somme qu'il aura déterminée. Il ne pourra en être fabriqué ailleurs qu'à Paris. »

Le privilège accordé à la Banque avait une durée de 15 ans.

La loi de germinal produisît^ comme on peut le penser^ une sensation profonde dans le monde commercial : le compte rendu de l'an xii en fait foi. Mais^ comme le disait le président des actionnaires de la Banque devant l'assemblée générale^ la loi de germinal était moins une loi commerciale qu'une loi politique. Il devenait évident que le Gouvernement, après avoir fondé la Banque, voulait s'en servir et en faire, non plus un simple agent commercial, mais l'instrument de son propre crédit. C'était dans ce but que le capital de l'établissement était porté, sans aucune nécessité commerciale, au chiiTre de 45 millions; que le maximum des dividendes annuels était fixé à 6 p. %, le surplus des bénéfices devant former un fonds de réserve et être colloque en rentes qui ne pouvaient être aliénées que sous Tautorisation du Gouvernement.

Toutefois la Banque conservait encore sa forme extérieure et Bon organisation commerciale :

1 Abt. 15. La Banque sera administrée par quinze régents et surveillée par trois censeurs choisis entre tous les actionnaires par l'assemblée générale; les régents et censeurs réunis formeront le conseil général de la Banque.

» Art. 21 . Le conseil nommera un comité central composé de trois régents; l'un d'eux sera nommé président, et dans cette qualité il présidera l'assemblée générale, le conseil général et tous les comités auxquels il jugera à propos d'assister. »

Les choses restèrent en cet état jusqu'en 1806,

Dans cette première période de son existence, la Banque ne

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professait point eneore les maximes qui ont eu depuis dans ses conseils force de loi. Il n'était aucune opération de crédit qu'elle ne crût pouvoir entreprendre, a La Banque disait le président de la première assemblée des actionnaires^ la Banque pourrait escompter des effets souscrits par des propriétaires fonciers dont la solvabilité lui paraîtrait constante. » Elle payait intérêt sur dépôt : 5 p. 7o jusqu'à Fan xii, 4 p. ®/o à dater de cette époque.

En 1804, les relations de la Banque avec le gouvernement devinrent difficiles, a On s'était proposé, dit M. Pelet S en fondant la Banque, de faire baisser l'intérêt de l'argent, et d*avoir surtout un établissement qui prit le papier du gouvernement et facilitât ses opérations.

« La Banque ne tarda pas à être en querelle avec Napoléon, qui croyait pouvoir imposer, dans les matières de crédit comme dans les autres^ sa volonté absolue. Il adressa en Tan xii (1804) à une députation de la Banque de vifs reproches de ce qu'il y avait dans son sein un parti d'opposition qui empêchait qu'on n'escomptât les obligations des receveurs généraux^ et qu'on ne donnât au commerce les facilités nécessaires. Le fait est que la Banque avait déjà pour 25 à 30 millions d'obligations du gouvernement et que les prétendus effets de commerce, pour lesquels elle s'était rendue difficile, étaient ceux d'Hervas, de Michel et autres fournisseurs, dont le papier n'était encore que du papier du gouvernement. »

A la fin de l'an xii, les bénéfices mis en réserve par la Banque avaient suffi à l'acquisition de 255,000 fr. de rentes. Elle avait avancé à l'Etat et au commerce des sommes considérables et fait venir d'Espagne des espèces métalliques pour une valeur de 101 millions. Mais ses découverts avec le trésor augmentaient et Topinion, alors ombrageuse en ces matières, s'en préoccupait. Tout-à-coup, en 1805, le bruit se répand dans Paris que l'empereur a pris et emporté en Allemagne, pour alimenter sa caisse militaire, les réserves métalliques de la Banque; aussitôt les porteurs de billets s'alarment^ s'effraient et accourent en foule aux guichets pour y réclamer l'échange à grands cris,

La Banque tint d'abord tète à l'orage et crut expédient de ré-

• Opinions de Napoléon sur divers sujets, etc., recueillis par un membre de son conseil d'État, etc.; par le baron Pelet (de la Lozère). Paris, 1833.

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duire ses escomptes, ce qui produisit aussitôt une crise commerciale. La panique devint plus forte^ plus étendue^ et la Banque^ réduite à une suspension de paiements, limita le remboursement de ses billets à 500,000 fr. par Jour. La circulation descendit un moment à 48,334,000 fi*, et lesréserves métalliques à 1,136,000 fir.

Voici en quels termes H. Pelet (de la Lozère), alors auditeur au conseil d'État et depuis ministre, parle de la crise de 1805 :

« Les billets perdirent jusqu'à 10 p. Vo* L'ordre ne se rétablit qu*au bout d'un mois, par les rentrées de la Banque et par la confiance que les succès de Tarmée firent renaître dans le crédit du gouvernement.

D Plusieurs causes concoururent à produire cette crise, notamment :

» L'accumulation, dans les mains delà Banque, d*un trop grand nombre d'obligations du gouvernement ou de ses fournisseurs^

j> L'obligation que le ministre imposa à la Banque d'augmenter l'émission de ses billets pour favoriser les opérations des four* nisseurs;

» L'affluenee des militaires et des employés qui vinrent prendre de l'argent à la Banque pour entrer en campagne ^ »

fiC compte rendu présenté aux actionnaires en fin d'exercice contient quelques renseignements curieux et de singulières théories : il nous apprend que les besoins ordinaires de la place de Paris à cette époque n'amenaient, par jour, à l'échange, en moyenne, que 500,000 fr. de billets environ. Les remboursements s'étaient élevés, sous l'empire de la panique, à un million et demi par jour. Le compte rendu concluait que toutes les demandes excédant 500,000 fr. par jour étaient Telfet de la malveillance et que la Banque avait fort bien fait de déjouer les malveillants en limitant à ce chiffre ses paiements en espèces. Il ne disait rien de la peur quant au public, ni de l'état des caisses quant à la Banque, et c'était là seulement que se trouvait l'explication bien naturelle de ]a conduite de l'un et de l'autre. La réduction des escomptes, à laquelle on a eu souvent recours en Angleterre, était une me« sure déplorable qui précipitait la crise, et ajoutait des dangers réels à des périls imaginaires.

* Opinions de Napoléon^ etc., déjà ci^é.

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La panique avait tiré son origine de Vintimité des rapports qui qui existaient entre la Banque et le gouvernement. La loi du 22 avril 1806 vint rendre ces rapports plus intimes encore et compléter le changement que la Banque devait subir ^

H Ait. 10. La direction de toutes les affaires de la Banque, déléguée à son comité central par la loi du 24 germinal an XI^ sera désormais exercée par un gouverneur de la Banque de France.

» Art. 11. Le gouverneur aura deux suppléants qui exerceront les fonctions qui leur seront par lui déléguées; ils auront le titre de premier et second sous-gouvemeur. — Les sous-gouverneurs^ dans l'ordre de leur nomination, rempliront les fonctions de gouverneur en cas de vacance^ absence ou maladie.

» Art. 12. Le gouverneur et ses deux suppléants seront nommés par S. M. l'empereur. »

La même loi introduisit trois receveurs généraux parmi les quinze régents^ régla les formes de Tadministration intérieure de la Banque^ et déféra au conseil d'État les infractions aux lois et règlements qui seraient commises par ses administrateurs. Son capital fut porté à 90 millions et son privilège prorogé pour vingtcinq ans. Les deux tiers des bénéfices^ destinés auparavant à Tacquisltion de rentes inaliénables, furent ajoutés a^x distributions annuelles de dividendes. Ces dernières dispositions étaient accordées aux actionnaires en compensation des droits que leur enlevait l'intervention directe du pouvoir dans les affaires de la Banque. Ils considérèrent aussi comme une compensation la nomination de M« Cretet aux fonctions de gouverneur : Tannée suivante M. Cretet, devenu ministre, était remplacé par M. Jaubert.

Un décret du 16 janvier 1808 établit les nouveaux statuts qui régissent encore la Banque, et le 18 mai de la même année^ un autre décret autorisa des comptoirs dans les départements. Deux comptoirs furent ouverts dans les villes de Lyon e^ de Rouen le 10 janvier 1809, et un troisième à Lille, le 29 mai 1810. Ces établissements eurent peu de succès : les restrictions imposées par les statuts aux escomptes du commerce empêchaient que les

• c Napoléon, dit M. Pelet, avait été fort alarmé de cette crise. Il s'occupa, sitAt après son retour, de donner à la Banque une nouvelle organisation. La loi du 22 avril 1806 doubla son capital pour qu'elle pût rendre plus de services au gouvernement, et plaça à sa tête un gouverneur et deux sousgouverneurs à la nomination de l'empereur, pour qu'elle fût plus dans sa paaint»— Voir à l'Appendice l'opinion exprimée par Napoléon au conseil d'ftat.

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portefeuilles ne se garnissent. Le6 villes les plus commerçantes ne produisaient pas enoore assez de papier de première classe pour alimenter une banque chargée de grands frais d'administration. Après une expérience de quelques années, la banque liquida ses trois comptoirs et renonça temporairement à étendre ses opérations sur les départements. Son capital ne pouvant trouver un emploi^ elle obtint du ministre des finances Tautorisation de racheter une ps^ie des actions émises> et réduisit ainsi ce capital à 67^900,000 fr.

Les trois dernières années de l'Empire furent très-difficiles^ même à Paris: cependant le crédit de la Banque était bien établi, a En aucun temps^ dit le compte rendu de 1913, la circulation de la Banque ne s'était autant élevée : » elle avait atteint 130 millions; mais les affaires manquaient et le commercé n'apportait plus de papier à l'escompte. Au commencement de 1812, la Banque avait en caisse 114 millions espèces et 117 millions de billets en circulation : le portefeuille était réduit à 15 millions : il descendit dans le courant de la même année jusqu'à 10 millions^ et si le Trésor n'avait pas apporté des valeurs à l'escompte, il eût été impossible de compléter le dividende *. Au commencement de 1813, le portefeuille commercial était monté à 45 millions : néanmoins rencaisse métallique était descendu à 26 millions et demi et la circulation à 85 millionst Le commerce pressentait la chute de l'Empire et la Banque s'acheminait vers une liquidation.

En effets le 18 janvier 1814, la situation de cet établissement se résumait par les chiffres suivants :

Passif commercial.

IKUeU. . . fr. 38,326,600 Dépôts. . . . 6,374,000

AcUf «ommudal.

Portefeuille. . . 31,331,000

Le lendemain, 19 janvier, la Banque chisingeait contre espèces

* Rapport des censeurs àTÀssemblée générale des actionnaires de 1814.— Ces chiflfres ne concordent pas avec ceux qui ont été depuis fomrnis par la Banque et publiés par le nûnistre du commerce en 1835. Il est probable que la différence provient de ce que le papier des fournisseurs des armées est confondu avec le papier du commerce proprement dit dans le tableau publié en 1^5^ tandis que les censeurs de 1814 avaient distinfrué l'une dô l'autre dans leurs calculs les deux sortes de papier.

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quatre millions et demi de ses billets. Quelques jours plus tard^ l'encaisse était à 5 millions, la circulation à 10 millions et les dépôts ou comptes courants à 1^300,000 fr.

Aussitôt que la crise politique fut passée^ les affaires reprirent leur cours. *

Pendant les premières années de la ^Restauration, Torganisatlon de la Banque fut souvent attaquée, non-seulement devant Topinion^ mais devant rassemblée même des actionnaires, en janvier 1815^ et devant les Chambres. Des pro^iositions furent faites au pouvoir législatif pour supprimer le gouverneur et les sous-gouverneurs^ pour rendre^ comme on disait alors, à la Banque son indépendance^. c'est-à*dire pour en faire un simple comptoir commercial. On proposait sagement de lui interdire d'établir des comptoirs dans les départements^ de restreindre par une loi ses opérations à Paris : le Trésor lui remboursa le prêt fixe qu'elle lui avait fait, et elle n'eut^ pendant quatre ans environ, qu'un gouverneur provisoire, choisi en quelque sorte par elle- . m^me^ dans la catastrophe de 1814, M. Laffîtte.

Sous ce régime^ elle eut à subir la grande crise de 1818, causée par les excès du commerce de spéculation et du commerce de marchandises. L'encaisse^ qui, au mois de juillet^ était de 117 millions, descendait le 8 octobre à 59, le 2 novembre à 37 , et quelques jours plus tard à 34 millions. Le crédit particulier de ^ la Banque ne fut cependant pas ébranlé, et le conseil général réduisit encore une fois, à tort peut-être,* à 45 jours le terme des effets admis à l'escompte.

Bientôt tous les projets de changement dans l'organisation de la Banque furent abandonnés : elle resta banque d'État et eut un gouverneur nommé par le roi^ M. Gaudin.^ Cependant les idées tournaient à la liberté : Rouen avait obtenu une banque de circulation le 17 mai 1817; Nantes eut la sienne le 11 mars 1818 , Bordeaux le 23 novembre 1818. Après la Révolution de 1830, dont le crédit particulier de la Banque ne souffrit aucune atteinte, on autorisa successivement la fondation des banques suivantes : de Lyon, le 19 juin 1835; de Marseille, le 29 septembre de la même année ; de Lille, le 29 juin 1836 ; du Havre, le 25 août 1837; de Toulouse, le 11 juin 1838. De son côté, la Banque yo^ant le succès qu'obtenaient les banques départementales, tenta

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de nouveau de fonder desicomptoirs. Elle en établit d*abord un à Rheims^ le 6 mai 1836; un à Saint-Étienne, le 17 juin, même année; un à Saint-Quentin, le 16 octobre 1837 ; un à Montpellier^ le 19 janvier 1838 ; un à Grenoble, le 31 mars 1840, et un i Àngoulème^ le 24 avril de la même année. Ces comptoir^ tiraient de leurs relations avec la Banque un grand avantage : ils pouvaient admettre à l'escompte et en recouvrement du papier sur plusieurs places, et en mai 1840, les deux tiers de leur port^^ feuille consistaient en eiTets sur Paris ^ Les banques départementales, au contraire, soigneusement isolées par leurs statuts, n'avaient obtenu Tautorisation d'exister qu'avec peine , après des lenteurs infinies et à des conditions qui ne leur permettaient guère d'agir. Il leur était interdit notamment de faire aucune opération hors de la ville où elles étaient établies.

Aussi lorsque, en 1840, il fut question de renouveler le privilège de la Banque de France, qui expirait en 1843, huit banques départementales envoyèrent des délégués auprès de la Chambre des députés et y sollicitèrent la modification de leurs statuts. Elles demandaient notamment :

a V Que chaque banque pût escompter du papier payable dans toute ville où se trouverait une banque autorisée;

» 2« Que les banques pussent payer réciproquement leurs billets à ordre , et escompter leurs billets aux porteurs , avec obligation d'équilibrer leurs comptes courants au moins une fois par moisj

» 3*^ L'extension du rayon des comptes courants, avec obligation d'élire un domicile au siège de l'établissement;

» 4* La faculté d'escompter des effets à deux signatures, garanties par un dépôt d'actions de la banque qui admettait ces effets;

» 5" La faculté de recevoir en dépôt des sommes de 2,000 fr. et t)lus, pour le terme de deux mois au moins, et à un intérêt qui ne pourrait excéder 4 p. % par an ;

» 6" La faculté d'émettre des coupures de 100 fr. • »

A ces demandes, dont une seule , la seconde, pouvait donner matière à des objections fondées, la conmiission répondit par une fin de non-recevoir , en ajoutant doctoralement que «quel-

* Rapport de M. Dufaore à la Chambre des députés. — ^ IHd*

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ques-unes de ces demandes lui paraissaient contraires à la nature des banques et au but de leur institution, d La Chambre passa outre.

Ces demandes cependant indiquaient nettement les obstacles qui s'opposaient , en France^ au développement des banques de circulation. On autorisait ces établissements, il est vrai^ mais à des conditions qui leur permettaient à peine d^exister dans les villes commerçantes et qui leur interdisaient l'entrée des villes moins populeuses et des campagnes. Ainsi on leur défendait d'une manière absolue : i*" l'escompte des effets à deux signatu* res; 2^ la faculté de faire des opérations hors de la ville où elles étaient situées, d'avoir des correspondants et à plus forte raison des succursales; S"" de bonifier un intérêt aux dépôts qui leur seraient confiés; 4** d'émettre des billets de petite coupure. Cad* ministration ne discutait point : elle se contentait de prescrire^ et quelque absurdes que fussent ses interdictions, les banques devaient se soumettre.

H. le comte d'Ëstemo, chargé quelque temps auparavant de solliciter l'autorisation de fonder une banque à Dijon^ avait exposé dans une brochure spirituelle, qui restera comme un monument curieux de Fhistoire des banques de circulation en France, la suite des négociations auxquelles il s'était livré*. Plus tard^ les préjugés de l'administration en cette matière n'avaient rien perdu de leur force et de leur entêtement. Le 18 mars 1848, on lisait. dsCtis les observations faites sur une de-* mande d'autori^tion par le ministère du commerce : a Les dé- » pots faits dans les banques publiques ne portent pas intérêt^ » autrement ces établissements deviendraient de simples emprun- » teurs et dénatureraient leur caractère. En réalité, tout billet de » banque qui cii'cule est la représentation d'un prêt çans intérêt D fait à la banque. Le jour où elle emprunterait à intérêt^ sa cir- D culation serait frappée de mort et son existence deviendrait im- » possible. »

Si la discussion eût été admise, on aurait sans doute répondu : qu'il n'y avait rien de commun entre les emprunts obtenus par dépôts et les emprunts obtenus par émission de billets ; que les

* De$ boimiMi défo/rimmtnMeê en Framce, etc. Paris, 1838.