SOCIÉTÉ GÉNÉRALE DE CRÉP MOBILIER

élre représentées pour leur montant total par des effets publics, actions et obligations existant en portefeuille. — Elles ne pourront être créées payables À moins de quarante-cinq jours d'échéance ou de vue.

Abt. 8. — Le montant cumulé des sommes reçues en compta courant et des obligations créées à moins d'un an de terme ne pourra dépasser le double du capital réalisé.

Ainsi les opérations de cette Société sont spécialement celles de la banque de placement et de spéculation, connue sou^ le nom de Q haute banque, d Toutefois, la Société de crédit mobilier se dis^ tingue des maisons de ce genre par quelques traits assez remar«quables. En premier lieu, elle sMnterdit les opérations sur marchandises, de manière à ne pouvoir, comme les maisons placées sous la direction d'un seul homme, se retirer du commerce des titres pour se porter brusquement dans le commerce des marchandises, et le décret du 18 novembre lui interdit les emprunts étrangers, à moins qu'elle n'en ait obtenu la permission expresse du gouvernement. Par ces conditions même, la Société du crédit mobilier se trouve engagée à jamais dans les titres divers qui se négocient à la Bourse et plus spécialement dans les titres français. Quant à la commandite industrielle dont on a parlé quelquefois, elle ne rentre en aucune façon dans les attributions de la Société, à moins que Ton ne considère comme commandite rémission et la négociation des titres d'une association industrielle.

Cette Société se distingue aussi des maisons particulières de haute banque par la faculté qui lui est accordée d'émettre, pom; une somme égale à celle employée aux souscriptions et acquisitions de titres, ses propres obligations, aujourd'hui jusqu'à une somme égale à cinq fois le capital réalisé, et plus tard jusqu'à dix fois ce capital. Ainsi aujourd'hui la Société peut émettre des obligations jusqu'à concurrence de 150 millions, et dès qu'elle aura réalisé son capital, ces émissions pourront être portées à 600 millions. En d'autres termes , elle est autorisée à emprunter au public, actuellement 150 millions, et plus tard 600 millions, de manière à acquérir par ce moyen une puissance financière égale à celle des maisons particulières les plus puissantes.

La Société de crédit mobilier existe depuis trop peu de temps pour qu'il soit possible de l'apprécier. Dans le champ immense que ses statuts ouvrent devant elle, il est facile de faire à volonté le bien ou le mal, d'opérer avec sagesse ou témérité. On ne peut

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donc porter un Jugement que sur la théorie dé sa constitution. D*aprè8 cette théorie, dit-on, les opérations de la Société, toujours engagée dans le commerce des titres, auront pour effet de régulariser les cours, car s'il se produit une hausse elle vendra, et s'il se produit une baissé elle achètera. Tel sera, il est vrai, le résultat des opérations de la Société, si son conseil d'administration le veut et s'il conserve toujours une forte réserve disrponible ; mais rien n'oblige et ne peut obliger le conseil d'admiîiistration à opérer de cette manière. La Société, ajoutent les prospectus, régularisera le cours des reports et en abaissera le taux en faisant de cette opération une de ses affaires principales. En effet, depuis la formation de la Société , le taux des reports a baissé ; il ne s'élève guère plus qu'à 6 et 7 p. %.

Enfin rémission des obligations est une des grandes opérations de la Société, et cette opération est à peine commencée. Au 20 mai 1853, il n'y avait que pour cinq millions d'obligations émises, deux millions à quarante-cinq jours de vue , trots millions à quatre-vingt-dix jours. Les coupures émises sont de cinq mille francs et de mille francs.

La formule de ces obligations est remarquable : elles sont libellées à ordre, mais l'ordre est en blanc. Elles portent, à dater d'une époque fixe, 1«" janvier 1853 pour celles émises, un intérêt qui, en ce moment, est de 3 p. %, et qui cesse de courir le jour où l'ordre est rempli «t où l'obligation est transmise par endossement. Il résulte de cette combinaison que l'obligation est au porteur en réalité, qu'elle porte intérêt et qu'elle est reçue couramment en paiement par la Société pour la somme qu'elle représente en capital et intérêt au jour du paiement.

Les obligations de la Société du crédit mobilier deviennent ainsi des titres analogues aux bons du Trésor et surtout aux bUlets de l'échiquier, propres à servir utilement de réserve de caisse pour les banquiers et les grandes maisons de commerce. On peut même espérer davantage, et on espère probablement que ces obligations remplaceront, dans les paiements ordinaires, les billets de banque et plus tard les lettrés de crédit, et qu'elles rempliront sur le marché les fonctions monétaires.

Sont-elles bien propres à servir dans ces fonctions?

Ce serait une petite objection que celle qu'on tirerait de la diffi-

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culte que pourraient éprouver quelques personnes à faire un compte d'intérêt, même au moyen d'une table inscrite au dos de l'obligation. Mais il importe de rechercher exactement sur quoi repose en définitive la valeur de ces engagements.

Elle repose évidenunent sur celle des titres en représentation desquels les obligations sont émises. Le choix de ces titres est laissé à la discrétion des directeurs de la Société ; mais, quel que soit ce ehoix^ il porte sur une des marchandises dont le cours est le plus variable dans les grandes crises ^ Si déjà Texpérience a prouvé le danger des opérations de crédit sur nantissement des marchandises les plus courantes, quel ne sera pas le danger d'engagements qui reposeront sur des titres dont la valeur est au moins aussi sigette à baisser dans les grandes crises que celle de la terre elle-même. L'expérience et le raisonnement ont également prouvé qu'il était dangereux de monnayer le sol : les titres de propriété dans les entreprises industrielles n'ont pas une valeur plus certaine que celle d'un fonds de terre ^ et leur quantité n'est pas plus limitée que celle de la terre elle-même.

Supposons que la Société de crédit mobilier aille jusqu'à la limite posée dans ses statuts et qu'elle possède à un jour donné 60 millions de capital et 600 millions de titres représentés dans le public par une somme égaie d'obligations. Qu'une baisse de dix p. % survienne sur toutes les valeurs et aussitôt la garantie supplémentaire que donne aux porteurs d'obligations le capital de la Société, cesse d'exister. Si la baisse va jusqu'à 20 p. %, les porteurs d'obligations se trouvent exposés à perdre 10 p. %, et 40 p. % si la baisse atteignait, comme en 1848, les proportions de 50 p. %. Les chances de perte des porteurs seraient bien plus grandes encore, si, comme il est presque inévitable, la société avait fait beaucoup d'avances sur ses propres titres.

Il est vrai que dans les temps ordinaires on ne doit pas craindre une baisse semblable,, mais on doit toujours en prévoir une de 20 à 25 p. %, qui peut être amenée par un enchaînement de faits purement financiers ; en ce cas, la Société de crédit mobilier serait-elle organisée de manière à lutter contre le torrent? Je ne le pense pas. — On peut bien admettre que les obligations de

* Voir livre I», ch. 13 et 14.

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cette Société se trouveront comme réserve de caisse ou comme placement provisoire entre les mains de gros capitalistes intelligents et libres d'engagement, puisque c'est à cette classe d'hommes qu'elles sont destinées. Un seul de ces capitalistes avait pour quinze millions de bons du Trésor dans son portefeuille au moment de la révolution de février. Le même homme, et il en existe un certain nombre d'aussi riches à Paris et à Londres, pourrait fort bien avoir dans son portefeuille une somme pareille des obligations de la Société. Supposons que la baisse vienne et se dessine d'une manière menaçante : aussitôt le crédit de la Société se trouve atteint; son papier, qui circulait comme monnaie, cesse d'être reçu dans les paiements. En admettant qu'il résiste au premier choc, le capitaliste dont nous venons de parler a intérêt à déplacer ses fonds, à ache1;er des titres, rentes, actions, etc., au meilleur marché possible. Or il a un moyen simple et infaillible de précipiter la baisse, c'est de présenter au visa les obligations dont il est détenteur à la Société de crédit mobilier. Celle-ci, forcée de réaliser ses valeurs dans une période de baisse, supporte des pertes considérables et est forcée d'écraser les cours ; alors tous les détenteurs d'obligations ont un intérêt bien apparent à présenter les obligations au visa pour acheter à très bas prix les titres que vend la Société avec les fonds même qu'elle se procure au moyen de cette vente pour rembourser ses obligations. Les risques de la réalisation, qui dans les banques d'escompte sont à la charge des souscripteurs des effets escomptés, sont ici à la charge de la Banque elle-même.

Je sais que le moment où cette Société pourrait être ainsi pressée]est fort éloigné, puisqu'elle commence à peine Ses opérations : je sais qu'avant de réaliser ses titres, elle aurait la ressource de les déposer en garantie d'un emprunt, etc., etc. ; enfin elle est dirigée par des hommes intelligents et capables; mais ce n'est pas ime éventualité que nous discutons en ce moment. Nous n'avons à nous occuper que de la conception théorique, et elle manque de solidité à ce point que Tafifaire ne pourra prospérer et se maintenir qu'à la condition de réserver une grande partie de ses forces. Si elle en usait jusqu'au bout, e4 se trouvait abandonnée à ellemême, elle pourrait préparer une catastrophe aussi grande que la chute du système de Law.